Bilan parlementaire de la semaine du 29 janvier 2024

Lundi 29 janvier 2024

Bureau politique

Retour sur la proposition de loi de Groen sur les jeux de hasard, un domaine où les lobbys sont excessivement actifs, sur l’interdiction des trophées de chasse portée par Zakia Khattabi, sur la coordination inter fédérale pour la lutte contre l’anti sémitisme poursuivie par Marie-Colline Leroy : les Verts travaillent au fédéral.

Crise du monde agricole, un monde très diversifié dont les principales revendications sont soutenues par le programme d’Ecolo : accès à un revenu décent, simplification administrative, résistance au Mercosur, renforcement du contrôle des produits aux frontières, amélioration du statut des indépendants et des conjoint.e.s aidants, réorientation de la PAC, concrétisation du stop béton, etc.

Commission développement territorial

5 heures 30 d’audition des responsables de Kanal.

Dans l’ordre d’apparition : Yves Goldstein, administrateur délégué de la Fondation Kanal, Jean-François Leconte, secrétaire général de la Fondation Kanal, Kasia Redzisz, directrice artistique de la Fondation Kanal, Baptiste Delhauteur, Directeur administratif, financier et commercial de la Fondation Kanal (sur la question de la TVA)

Suite à l’article ci dessous, le Ministre-Président a proposé que nous auditionnions la Fondation Kanal qui est autonome, lui n’ayant pas les éléments de réponse à nos questions.

C’est Pierre-Yves Lux qui intervenait au nom d’Ecolo. Pierre-Yves s’est montré fort cordial.

En 2021, Kanal a invité les député.e.s de la Commission à une visite du chantier et à une présentation du projet lors de laquelle on nous a expliqué, chiffres à l’appui, que le projet ne coûterait pas 300 ou 400 millions comme on pouvait l’entendre en Commission mais bien 150 millions hors TVA et hors équipements.

Même démonstration ce lundi : le projet a coûté, en coût d’investissement (pour les travaux) 172 millions (dont 22 millions de rallonge dus à l’inflation générée par la guerre en Ukraine). Avec la TVA et les équipements, on montera à 203 millions. Comme moi apprends à affecter des factures !

C’est évidement faire abstraction de l’ensemble des coûts d’exploitation dont on nous a exposé des estimations. Les coûts opérationnels seront importants du fait des externalisations (gardiennage, nettoyage, maintenance) et de l’envergure du projet. Les ressources humaines pèseront : on vise 114 emplois dont la moitié sur les contenus artistiques. Les dépenses de fonctionnement seraient soutenues à 58 % par des subsides et à 42 % par des recettes propres.

Le site a été acheté en 2015 (20 millions, dit-on). Le permis d’urbanisme a été délivré fin 2020. Les travaux de dépollution et de désamiantage ont été réalisés. Le gros œuvre est en cours. Le travail de développement artistique est en cours, de même que le travail de réseautage avec les acteurs culturels locaux et les acteurs sociaux de quartiers.

Sur 40.000 m² dont 12.500 m² d’exposition, 20.000 m² seront des espaces publics accessibles sans ticket (dont de l’Horeca et une bibliothèque). Kanal a déjà acquis 46 œuvres.

Les recettes reposeront à 43 % sur des agences (les services commerciaux de la Fondation) :

– « Privatisations » : location d’espaces aux entreprises, événementiel,…

– « Accueil » : billeterie et boutiques,

– « Food and beverage » : brasserie, resto, bar sur rooftop, boulangerie, … dont on attend 5 millions de chiffre d’affaires, vous voilà prévenus.

– « Fundraising » : recherche de mécénat.

L’ouverture est désormais prévue en 2026. On vise jusqu’à 17 expos par an !

Le Gouvernement a demandé une étude externe de comparaison avec d’autres institutions culturelles qui sera terminée en août 2024.

Histoire du bâtiment

L’ARAU fait partie des associations dont on passe le travail sous silence mais qui ont empêché un projet de bureaux de la banque ING (ironie du sort c’est l’actuel sponsor du projet ) et proposé le classement des ateliers.

Mon sentiment : le projet coûtera effectivement cher, c’est un fait. Sa finalité s’étant adaptée en fonction des critiques c’est sa gouvernance qui reste questionnée. Impression d’instrumentalisation des acteurs culturels et sociaux à des fins d’attractivité. Le projet ne paiera pas leur loyer dans une ville devenue attractive pour d’autres types de populations, c’est un fait.

Longue vie néanmoins à Kanal puisqu’une fois que la Région aura effectivement dépensé 400 millions sur une petite quinzaine d’années, on sait que le plus dur sera de survivre à l’effet de nouveauté.

Ce serait quand même chouette de récupérer les collections d’art moderne du fédéral qui les a fermées au public depuis le 1er février 2011, il y a tout juste 13 ans. On va les mettre à l’Espace Vanderborght (propriété de la Ville), avance Yves Goldstein. Une nouvelle qui date de … 2021.

Quand il y aura des socialistes au fédéral ils trouveront peut-être une solution.

Je croyais avoir le temps d’avaler une pitta avec Jules mais on a terminé juste avant 19h00. Je suis donc allée directement à la deuxième réunion d’info sur le projet de la STIB pour la démolition du Palais du Midi qui avait lieu à 19h00 à l’hôtel Bedford.

Réunion d’information sur le Palais du Midi

Je pense que cette réunion a été rajoutée parce qu’il n’y avait pas de procès verbal de la précédente, tenue en décembre aux Ateliers des Tanneurs.

« Le projet prend un virage, a expliqué la STIB, car la destruction du Palais du Midi n’était initialement pas prévue ». On est dans le cadre d’une procédure d’urbanisme. La STIB a mandaté des experts pour réaliser une étude historique qui fait l’inventaire des éléments patrimoniaux et des éléments à démonter (dans une perspective de recyclage).

La STIB travaille au déplacement de la cabine électrique et des impétrants et des occupants (écoles, clubs de sport, commerçants). La STIB compte démolir le PDM en deux phases pour construire son tunnel. Son objectif est de commencer les travaux à l’automne 2025. La STIB espère que la Ville construira le nouveau PDM dans la foulée. Si ce n’est pas le cas, elle compte aménager un jardin provisoire, ce qui passe assez mal parmi les participants et me paraît hasardeux entre des pans de murs étançonnés.

La STIB a également exposé la procédure de l’Ordonnance fast track concoctée par le Cabinet Smet puis Persoons. L’étude d’incidences actuellement en cours de réalisation sera mise à l’enquête publique avec la demande de PU à l’automne 2024.

J’ai fait une intervention pour dire :

1. C’est bien de faire un PV,

2. Il ne faut pas parler aux gens comme si la démolition allait de soi : encore faut-il obtenir le permis,

3. Que fait-on de la pétition de demande de classement ?,

4. J’ai écrit le 18 décembre aux adresses indiquées lors de la première réunion pour demander que les deux propositions de solutions alternatives avancées par les ingénieurs Pierre-Marie Dubois et De Nys soient étudiées par Stratec dans le cadre de l’EI.

Le représentant de la STIB répond que la STIB répondra le 5 mars. Les gens ne comprennent pas qu’il s’agit de la date d’une audition parlementaire. Ce n’est pas l’avis de la STIB qui nous intéresse, on le connaît, c’est celui du bureau d’études indépendant chargé de l’EI.

J’indique que je n’ai pas reçu d’accusé de réception. Les avocates de la STIB, assises juste à côté de moi, notent tout, et j’ai reçu un accusé de réception quelques jours plus tard.

5. Il faut publier un planning de la libération de l’espace public,

6. Où en est la STIB par rapport à l’étude d’alternatives d’exploitation en pré métro ?

Je n’ai pas obtenu de réponse à cette dernière question qui va pourtant devenir centrale face au fiasco du deuxième tronçon. A un moment une riveraine s’est exclamée : « mais qu’est-ce que vous avez contre les trams ?!! » Bonne question. La STIB continue à répondre avec la théorie du rabattement (qui est aux transports publics ce que la théorie du ruissellement est à la justice sociale).

Stratec a répondu que l’alternative 0 sera celle qui consisterait à poursuivre avec le jet grouting et que les éventuelles alternatives sans démolition du PDM seraient étudiées. Merci !

Les riverain.e.s sont exaspéré.e.s par le chantier. Ils demandent un effort, notamment au niveau de la sécurité.

Carlos van Hove, de la STIB assure que « d’ici 5 ans le tunnel sera construit ». Je vérifierai si ce point est au PV. M. Van Hove renvoie à la responsabilité du Gouvernement en mode « le gouvernement a décidé, la STIB exécute » comme si ce n’était plus un projet socialiste. Rappelons qu’il vient du Cabinet Smet.

Pas un mot sur cette question mais le sur lendemain on apprend que les commerçants installés dans les contenairs depuis 2019 voient leurs baux résiliés :

Sympa !

Mardi 30 janvier 2024

I told you so. Le bilan de l’IBSA va bientôt sortir.

Commission Mobilité

La Ministre Van den Brandt a répondu à diverses questions : sur le cyclo partage, sur la place Meiser (l’enquête publique aura lieu du 11 mars au 9 avril sur le projet de réaménagement de surface, le projet de tunnel pour les trams est encore dans les cartons à cause du coût), sur le contrat de gestion de la STIB qui va être présenté en Commission, sur les speed pedelec (5 % des vélos recenssés), sur l’impact de Good Move sur l’économie dans la vision de Beci (ce qui nous donne un avant goût des débats post 2024 si Olivier Willocx est élu), sur les contrats locaux de mobilité, etc

J’ai présidé la fin de la séance.

Mercredi 31 janvier 2024

Commission Environnement

Débat et votes sur l’Ordonnance COBRACE

La situation (du climat) exige l’action.

L’Ordonnance Climat impose de réduire les émissions directes de 40 % d’ici 2030 par rapport à 2005. Le Green deal a amené la Région à relever cet objectif à moins 47 %.

La Région a déjà réduit ses émissions directes de 30 % entre 2005 et 2022. Elles ont été réduites de 41 % dans le secteur du bâti mais le plus dur reste à faire, notamment à cause des émissions indirectes (les émissions importées par nos modes de vie et de consommation dont certains prennent conscience avec la crise de l’agriculture).

La Région a mis sur pied des process et des outils. Le Comité d’experts Climat va remettre son deuxième rapport prochainement. L’Assemblée Climat a produit 60 recommandations sur l ‘habitat et poursuit son travail sur l’alimentation. Un comité de suivi veillera à la mise en œuvre des recommandations.

Pour ce qui concerne la PEB, l’enjeu est le retrait progressif des énergies fossile dans les nouvelles constructions (qui sont déjà au standard passif) et dans les rénovations lourdes. L’objectif de l’Ordonnance COBRACE réside dans l’isolation progressive des passoires énergétiques qui représentent 43 % du bâti.

Une analyse statistique a été réalisée : pour 54 % de ces logements une seule étape de travaux était nécessaire pour atteindre un seuil raisonnable (en priorité l’isolation du toit). 29 % atteignent la norme avec deux étapes de rénovation.

Cette fois tout le monde semble avoir compris la finalité et le chemin.

Notre collègue Martin Casier (PS) a noté le plaidoyer du MR pour l’encadrement des loyers. C’est historique. Le MR est contre les obligations, qui existe pourtant en Wallonie, note Alain Maron.

Moi je dis ils sont maudits :

Voeux de la CRMS à la Bibliothèque Royale

Discussions sur le renouvellement de l’institution, sur le COBRACE et sur quelques projets (scabreux) d’aménagement d’espaces publics.

L’institution affirme avoir besoin de compétences en matière d’architecture moderne (puisque c’est une orientation impulsée par la DPR), de compétences juridiques spécialisées, d’un.e spécialiste en nature, paysage et biodiversité et de compétences pointues en espaces publics. Cela tombe bien on a, à Bruxelles, un expert tout à fait compétent en matière d’espaces publics et de paysages urbains, Christophe Loir. Les membres de la CRMS déplorent que la Région entende aménager des espaces publics historiques comme des patinoires. Il semble que cette position critique dérange, le plain pied est à la mode.

Seule la première compétence (restauration en architecture moderne) est couverte.

Si les trois autres compétences ne sont pas reprises dans la liste votée par le Parlement, la CRMS peut les coopter ultérieurement comme le permet l’arrêté de composition. Il est vrai que si on laisse les institutions dirigées par des hommes expérimentés se renouveler elles-mêmes, elles tendent à se reproduire par cooptation en recrutant préférentiellement des hommes, blancs, expérimentés (et donc âgés) et dotés d’une certaine notoriété, au détriment des femmes. C’est pourquoi il existe des règles qui visent, notamment, à imposer la parité, la représentation des néerlandophones, la diversité des compétences et, pour bien faire, la pertinence. Une commission d’experts ne se recrute pas comme une liste électorale MR.

Le Cabinet Smet/Persooons, sous couvert de « renouvellement » et de « rajeunissement » (air connu) a placé un de ses hommes qui a très peu d’expérience et aucune des trois compétences nécessaires. C’est pourquoi j’étais assez fâchée d’avoir passé un samedi après-midi à analyser tous les CV si ça ne sert à rien. Je ne fais pas mystère d’être hostile au copinage.

Je suis partie juste avant le discours de la Secrétaire d’Etat car j’allais au concert de Bill Frisell à Bozar et c’était merveilleux.

Jeudi 1er février 2024

J’ai finalement dû zapper le colloque sur les coopératives de logement parce que trop de boulot, le pôle Logement y allait et je suis allée la réunion de groupe.

On a maintenant un agenda de campagne commun à tous les candidats stratégiques, merci Simon ! Les outils et espaces de décisions de campagne se mettent en route.

Par ailleurs, l’Ordonnance Palais Stoclet arrive en deuxième lecture.

Réunion team verte

Avec Lucie, on a dressé la liste des dernières questions de suivi à poser en Commission développement territorial. Il y en a 32. Si on avait le temps de les rédiger, les cabinets socialistes seraient enchantés d’y répondre, mais on aura pas les moyens, malheureusement.

Discussion sur l’ordre du jour, toujours bien chargé des Commissions Environnement, Mobilité et développement territorial.

Le soir vœux festifs de la Locale de Molenbeek avec Groen !

Vendredi 2 février 2024

8h45 : réunion de groupe au Sénat

Il faut le quorum pour voter les textes rappelle notre Cheffe de groupe, France Masai, c’est-à-dire 31 sénateurs.trices présent.e.s sur 60. Nous étions 33 au moment des votes à 12h30.

10h00 : Plénière

J’ai donc prếté serment devant le Sénat. Merci au groupe PRB et au groupe PFWB de m’accorder leur confiance mi décembre en remplacement de Zoé Genot.

Pour l’anecdote, le SF m’a proposé ce mandat en octobre 2019 mais j’ai refusé, estimant que Zoé avait plus d’expérience, notamment au fédéral, et que ce serait un beau couronnement de sa carrière politique. En 2021 ou 22, la question s’est reposée pour la Commission « Démocratie » du Sénat mais celle-ci ayant lieu en même temps que la Commission développement territorial, j’ai préféré rester exclusivement au PRB. Farida Tahar siège depuis en Commission Démocratie au Sénat. Cette fois j’ai postulé car la Commission Institutions où siégeait Zoé a lieu le vendredi après-midi à un moment où je suis plus facilement disponible. C’est là que devrait être discuté l’avenir même du Sénat. J’aurais tout juste le temps de comprendre de l’intérieur comment fonctionne l’institution d’ici la fin de la législature.

Comment ça marche ici :

A l’ordre du jour de cette plénière les votes sur :

– Le Rapport d’information concernant le droit à l’auto détermination et la lutte contre les violences faites aux femmes porté notamment par les Sénatrices Ecolo France Masai et Hélène Ryckmans,

– La proposition de loi établissant les principes du tirage au sort des participants pour les (futures) commission mixtes et les panels citoyens organisés à l’initiative du Sénat, suivie notamment par Rodrigue Demeuse,

– Une proposition de Résolution (du PS) sur la situation au Proche Orient, suivie par Hélène.

Je n’ai pas pu assister à tous les débats car immédiatement après votre prestation de serment, les services du Sénat vous invitent à les suivre pour recevoir un « welcome pack » composé d’une écharpe et d’un insigne sénatoriaux, de deux livres sur l’histoire de l’institution et sur sa collection (incroyable) d’art et de papeterie aux insignes du Sénat. Plus important encore : une place de parking, mais je ne possède pas de voiture.

J’ai ensuite été reçue par le Directeur des services qui savait très bien qui j’étais car il a suivi, comme des milliers de rhétoriciens, la visite « Bruxelles Autrement », de l’ARAU. Ce n’était pas avec moi, évidemment, mais cette expérience l’a marqué, m’a-t-il expliqué. Cette visite retrace les grandes étapes du développement urbanistique bruxellois (voûtement de la Senne, jonction ferroviaire, corniche Royale, quartier dit européen, quartier nord, cités sociales, …). Je l’ai faite des dizaines de fois en tant que directrice et c’est super d’éveiller les jeunes au fait que la ville n’est pas une fatalité mais le résultat, stratifié dans le temps, de décisions politiques. Bref on a papoté du rôle de ce secteur de l’éducation permanente en urbanisme, (encore) méprisé par la Région mais soutenu par la Communauté française et par le public. Puis je suis allée voir le photographe puis revenue dans l’hémicycle écouter les débats. Le personnel du Sénat est absolument charmant.

La Plénière s’est terminée à 13h45 et la Commission des Affaires Institutionnelles commençait à 14h30. Le groupe a donc mangé un sandwich à la cafétaria.

L’après-midi, auditions de la Commission des Affaires Institutionnelles sur l’évolution du Comité de suivi législatif.

La Commission mène des auditions dans le cadre d’une Proposition de loi abrogeant la loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif (de la NVA), nos 7-130/1 et 2.

Nous avons entendu :

– M. Willem Verrijdt, juge à la Cour constitutionnelle ;

– MM. Jean-Charles Quertinmont, Manu Breynaert, Direction générale Simplification et Digitalisation du SPF Stratégie et Appui ;

– M. Jeroen Van Nieuwenhove, président de chambre au Conseil d’État, section législation.

Je prends le train en marche. Le Comité de suivi législatif créé en 2007, est composé de manière mixte par la Chambre et le Sénat, mais ne se réunit plus depuis 2014 pour des raisons politiques. (Les institutions de ce pays n’ont pas que des amis et un système bi-caméral c’est compliqué). Mais il doit notamment faire le suivi des arrêts de la Cour constitutionnelle : le législateur doit supprimer d’éventuelles violations constatées par la Cour constitutionnelle, il faut vérifier qu’il fasse le job.

Dans la mesure où l’évaluation législative est une obligation légale à laquelle les citoyens ont droit, il faut trouver le bon espace pour la mettre en œuvre, disent les experts auditionnés, et surtout que l’évaluation soit construite sur une méthode solide pour porter des résultats. Soit à la Chambre, qui produit 95 % de la législation, soit à l’administration. L’administration se déclare disposée à coopérer et explique que la simplification administrative est liée à d’autres enjeux importants dont la numérisation et la transposition des directives européennes. Mais l’évaluation a aussi une portée politique.

Je ne maîtrise pas les antécédents (il existe des rapports d’évaluation), tenants et aboutissants ni positions respectives des partis même si je me doute de celle de la NVA . D’autres auditions, du monde académique, suivront le 23 février.

Le débat du matin sur le tirage au sort était évidement plus politique que technique. C’est pas au PRB qu’on entendrait le VLD dire que la confiance des citoyens est au plus bas, que cela creuse nos mandats, qu’il faut combler ce fossé et rétablir notre légitimité. Que le politique aura un rôle de coach qui accompagne pour chercher des solutions sociétales. Waouh. Ou Vooruit dire que le tirage au sort fait un peu peur quand on est de la vieille école mais que cette proposition est réfléchie. (Ce ne sont pas des mandataires de la même génération qu’à la Région).

Les Engagés procèdent à de l’introspection : sommes nous prêts à entendre la voix de nos concitoyens et à nous y conformer ? Sommes-nous prêts à céder du pouvoir ? Je réïtère ma foi dans la démocratie parlementaire, déclare encore André Antoine, elle a ses vertus mais a aussi ses limites, on doit la réoxygéner (l’expression est d’Ecolo), ouvrir les fenêtres et les portes. Et d’énumérer tous les dispositifs existants pour montrer qu’on invente pas la poudre. Plusieurs groupes dont Les Engagés ont rappelé tout l’intérêt de la société civile organisée. Je ne dirais pas le contraire, surtout pour ce qui concerne la société civile pluraliste non pilarisée.

Notre collègue Rodrigue Demeuse, s’appuyant sur les dispositifs délibératifs existants (dont les Commissions mixtes bruxelloises), rompt avec le paternalisme et montre en quoi ces dispositifs sont novateurs : il s’agit d’être véritablement ouverts aux résultats de la délibération.

Je ne risquerai pas à résumer les débats sur la Résolution relative à Gaza mais grand merci à Hélène Ryckmans d’avoir suivi pied à pied ce texte sur lequel, on s’en doute, les partis n’avaient pas les mêmes vues.

C’était le tout dernier jour de travail de notre collègue Soetkin Hoessen qui va donner naissance à son deuxième enfant la semaine prochaine.

Samedi 3 février 2024

Avec Simon on est allés visiter la Brafa. C’est chic, c’est cher, c’est peu disruptif : on pas