L’enquête publique concernant la demande de permis pour le tronçon Nord du projet de Métro 3 situé entre la gare du nord et Bordet débute en ce mois de mars. L’enquête publique porte sur 4,5 kilomètres de tunnel, sur la construction de sept nouvelles stations ainsi que sur la construction d’un nouveau dépôt à Haren. Sans revenir ici sur l’historique de ce dossier pharaonique ou sur la nécessité ou non de doter Bruxelles de cette infrastructure souterraine coûteuse, je souhaite vous interroger aujourd’hui sur le déroulement de l’enquête publique.
Nous nous accordons tous à dire que le projet de Métro 3 est un projet hors normes. En effet, à elle seule L’étude d’incidences comporte 6.234 pages et le résumé non technique 585 pages. Cette masse de documents est particulièrement complexe à analyser pour les citoyens.
Face à ce constat, il peut apparaître légitime que les modalités d’enquêtes publiques soient adaptées en conséquence. Cependant, le COBAT ne prévoit rien pour ce cas de figure et les procédures sont les mêmes que pour n’importe quel projet. Les délais ou les modalités ne sont donc pas adaptés. L’enquête se déroulera donc à partir du 6 mars et pour une durée de 30 jours et les documents seront consultables sur le site de Urban.
Certes, pour présenter aux habitants et aux commerçants concernés le projet de métro 3, Beliris et la STIB ont organisé une exposition itinérante à laquelle les porteurs du projet seront présents pour répondre aux questions. Cette exposition s’est déroulée avant l’enquête publique les 16 et 17 février à Schaerbeek, le 22 février à Haren et les 2 et 3 mars à Evere. Cependant, au regard de la conséquence du projet, il me semble que ces quelques séances ne sont pas suffisantes pour permettre aux Bruxelloises et aux Bruxellois de pouvoir exercer leurs droits de citoyens. En séance plénière le 18 février, votre collègue la Ministre de la mobilité me répondait que les documents étaient également consultables depuis le 16 février sur le site web d’urban.
Mais force est de constater que la consultation est organisée sur des bases peu confortables pour les citoyens : 30 jours pour digérer des milliers de pages techniques et rédiger un avis c’est trop peu. Si nous voulons rétablir la confiance des citoyens à l’élaboration de la ville de demain, nous devons renforcer l’accessibilité à la participation citoyenne et permettre le débat sur la pertinence des projets.
Monsieur le Secrétaire d’état, voici mes questions :
- Ne faut-il pas acter qu’un mois de consultation est insuffisant pour un projet hors normes?
- Ce point fait-il partie des aspects consignés en vue de l’évaluation de la réforme du COBAT?
- Les réponses aux 1.200 recommandations de l’étude d’incidences font-elles l’objet d’un tableau de synthèse ?
- Quels sont les éléments que vous et votre administration mettez en place pour favoriser la participation citoyenne ? Une évaluation des outils est-elle prévue ?
- Quel est le soutien prévu aux ASBL d’environnement urbain qui décryptent les enjeux de ce type de dossiers?
*Ici, réponse, 28/03/2022, http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=155453&base=1&taal=fr
