Monsieur le Ministre-Président.
« Une ville pour et par les citoyens« , « Brussels for the people« , … Nous sommes nombreux à rappeler régulièrement ces mantras au sein de cette commission du développement territorial, tant la participation citoyenne fait partie intégrante de l’élaboration de la ville de demain. « Être citoyen c’est participer à l’ensemble de l’organisation de la société en contribuant à l’évolution de celle-ci » déclare fièrement la Région bruxelloise sur son site internet.
Commissions délibératives, interpellations citoyennes, plateformes participatives en ligne, enquêtes publiques … de nombreux outils permettent aujourd’hui aux citoyens de prendre part aux lignes directrices et politiques de notre Région. Bien évidemment, tout n’est pas encore parfait.
En effet, si impliquer les habitants dans la construction de la ville semble être aujourd’hui une évidence, dans la pratique, un certain nombre de freins à la participation existent encore. A charge du politique de tout mettre en oeuvre pour limiter ceux-ci.
Lorsque je discute avec la société civile sur l’implication de celle-ci à l’élaboration de la ville de demain, l’une des remarques qui revient systématiquement est le manque de temps. En effet, prendre connaissance d’un dossier technique ou d’un rapport d’incidences de plusieurs centaines de pages peut être, vous en conviendrez, particulièrement décourageant.
Imaginez maintenant multiplier ces rapports et analyser de manière simultanée plusieurs milliers de pages dans très un cours laps de temps. Invraisemblable ? Et pourtant ! Dans le cadre du processus d’élaboration des PAD, la Région a fait le choix de soumettre les différents PAD par vagues successives, en faisant se chevaucher plusieurs enquêtes publiques. Ainsi, le PAD Gare de l’Ouest et Mediapark ont été soumis simultanément à l’enquête publique du 20 février au 29 avril 2019. Idem pour Josaphat et Hermann-Debroux qui étaient en enquête publique du 3 octobre au 2 décembre 2019 ou encore le PAD Loi et ses milliers de pages soumises à enquête publique du 7 octobre au 5 décembre.
La CRD elle-même soulignait, en préambule dans ses rapports, la difficulté rencontrée par ses équipes pour procéder à des analyses successives et simultanées. Ce point de vue est largement partagé par les instances consultatives elles-mêmes.
A plusieurs reprises, j’ai eu l’occasion de vous mettre en garde vis-à-vis de cette manière de procéder, qui ne favorise pas une saine gouvernance et renforce le rejet de la population vis-à-vis des projets de PAD.
Après deux années de travail, un certain nombre de PAD connaîtront cependant une nouvelle enquête publique, afin d’intégrer les remarques issues des enquêtes de 2019 et des différents remarques émises dans le cadre de l’enquête publique, effort auquel nous oblige l’accord de majorité. Je pense notamment aux PAD Josaphat, Mediapark, Porte de Ninove ou encore Hermann-Debroux. De plus, vous avez annoncé le début de l’enquête publique sur le projet de PAD Midi.
Dès lors Monsieur le Ministre-Président, mes questions sont les suivantes :
- Pourriez-vous faire un état des lieux de l’état d’avancement de l’ensemble des projets de PAD?
- Avez-vous déjà un premier calendrier prévisionnel des prochaines enquêtes publiques dans le cadre des projets de PAD à nous communiquer ?
- Quelles mesures le Gouvernement mettra-t-il en place pour favoriser une saine gouvernance et permettre aux associations et aux citoyens de travailler sur ces dossiers dans des conditions raisonnables ?
- Le Gouvernement donnera-t-il suite aux remarques de la CRD ou de la CRMS concernant la simultanéité des enquêtes publiques ?
- Perspective.brussels a-t-il été chargé de mettre à disposition des documents de synthèse qui n’occultent pas pour autant les enjeux?
- Des expositions des projets et de maquettes sont-elles prévues?
*Ici, réponse et intégralité des interventions, 05/07/2021 : http://weblex.irisnet.be/data/crb/biq/2020-21/00168/images.pdf (Page 10)
