Des riverains nous ont informés que d’importants travaux relatifs aux impétrants devaient débuter au mois de mai sur la place Colignon à Schaerbeek. Vivaqua et Sibelga entendaient en effet procéder au remplacement de leurs infrastructures vétustes. Cependant, il semblerait que Beliris profite de ce chantier pour dévier les canalisations d’eau et de gaz en prévision du prochain chantier du métro nord et de l’implantation devant la maison communale de la future station Colignon.
M. le secrétaire d’État, selon le règlement régional d’urbanisme, si les impétrants sont dispensés d’un permis d’urbanisme pour leurs travaux d’infrastructure, les travaux préparatoires à des chantiers nécessitant un permis d’urbanisme doivent quant à eux faire l’objet d’une délivrance de permis, conformément à l’article 6 de l’arrêté de novembre 2008.
Le chantier relatif au métro 3 nécessitant l’obtention préalable d’un permis d’urbanisme, ces travaux d’impétrants qui étaient programmés en mai constituent donc bien le complément des travaux relatifs au métro vu qu’ils n’ont de sens que dans le cadre du projet global de réalisation du métro nord. Les travaux qui étaient prévus en mai sont considérés par les riverains comme illégaux s’ils sont programmés en violation de la réglementation régionale. La Région a en effet confirmé dans la presse cette semaine que le permis ne serait pas délivré avant 2023, dans le meilleur des cas.
La demande de permis d’urbanisme rentre dans les critères de l’annexe A du Code bruxellois de l’aménagement du territoire et est donc soumise à étude d’incidences. J’ai appris depuis que cette étude, dont urban.brussels préside le comité d’accompagnement, était terminée. Cette étude et les plans modifiés vont être soumis pendant 30 jours à une enquête publique.
La commission de concertation devra émettre un avis dans les 45 jours suivant la date de la fin de l’enquête, qui sera menée sur trois communes. Cette procédure permettra d’affiner l’implantation et l’aménagement de surface des stations, dont la station Colignon.
De plus, il est prévu que les aménagements de surface feront l’objet d’un processus participatif et les permis dépendent de cette procédure. Les riverains peuvent donc avoir le sentiment que le maître d’ouvrage a tenté de prendre les devants en faisant réaliser des travaux d’impétrants sans autre cadre. Il convient également de prendre en considération le risque d’un chantier étalé pour le cadre de vie et le risque du réaménagement provisoire en pristin état avant toute décision sur l’aménagement définitif.
Avez-vous pris connaissance de ces projets de travaux ? Dans l’affirmative, avez-vous donné votre accord ?
S’il s’avère que le chantier entrepris par Beliris est en infraction urbanistique, quelle sera la réponse de la Région ? Entre-temps, j’ai appris que ce chantier avait été postposé.
Avez-vous pris connaissance de travaux similaires programmés sur le tracé des autres futures stations à Schaerbeek ou à Evere ?
La délivrance des permis relatifs au projet de métro nord accuse-t-elle un retard d’après les informations en votre possession ?
Quel est le délai d’achèvement de l’étude d’incidences ?
*Ici, réponse de M. Pascal Smet, secrétaire d’État, 31/05/2021 et intégralité des interventions :
