Bilan parlementaire de la semaine du 27 mars 2023

Lundi 27 mars 2023

Bureau politique par zoom

Où on a reparlé de ce mini psychodrame sur les habilitations universitaires, un dossier dans lequel Paul Magnette a envisagé une majorité alternative en Wallonie et GLB a déclaré que Jean-Marc Nollet était constructif. Et puis GG a présenté les discussions au fédéral sur le budget et la vision 2040 pour le rail belge. Puis une présentation des premiers bilans des participations dans un grand tableau vert.

Puis j’ai donné un coup de main pour rédiger des propositions d’amendements à une motion pro bétonisation de la friche Josaphat que le PS déposait à Schaerbeek.

Commission développement territorial

De nombreuses questions intéressantes. J’intervenais pour ma part sur le projet de siège de la SNCB dans l’ancien Tri postal, sur le Projet d’Immobel place De Brouckère, sur la transformation de l’hôtel de Grimbergen place Royale pour l’entrée du Musée du Chat (avis négatif obligatoire de la CRMS), sur les procédures urbanistiques relatives à une éventuelle atteinte au Palais du Midi pour permettre un éventuel changement de techniques pour éventuellement creuser un éventuel métro nord, sur le classement intégral du jardin de la Villa Dewin.

Perspective avait justement dévoilé les nouvelles lignes directrices pour le quartier du Midi.

Ecolo a contribué à décrocher l’engagement de réaliser 25 % de logements sociaux sur les sites à réurbaniser. Cette Note prévoit également de réduire la densité du siège de la SNCB alors que le permis est délivré. Zarbi

J’ai retenu qu’il était important de construire un consensus sur les projets de réurbanisation des sites délaissés par la SNCB rues des Vétérinaires-France, rues France-Bara, rues Russie-Mérode, … à défaut d’avoir cherché à le faire avant 2019 sur le projet de siège de la SNCB qui est sorti d’un concours auréolé de l’onction du maître architecte, agent régional.

Par ailleurs, Infrabel a introduit une demande de permis pour son propre nouveau siège rue de France. Bientôt à l’enquête publique.

Parrallélement, le Contrat de rénovation urbaine « Autour de la gare du Midi » a été adopté cette semaine par le Gouvernement. Le PAD c’est de la planification qui permet d’éventuelles dérogations aux plans et règlements : des modifications d’affectation (quand vous entendez mettre des bureaux en zone de chemin de fer du PRAS, par exemple) ou de gabarits (quand vous entendez construire à 60 mètres de haut quand le bâti environnant culmine à 30 mètres, par exemple).

Le CRU c’est un programme opérationnel doté de moyens : 22 millions d’euros dédiés en particulier aux espaces publics et aux équipements. Il est temps d’améliorer les espaces publics.

Place De Brouckère, l’hôtel a été supprimé afin de répondre au motif de l’arrêt du conseil d’État suite au recours de l’ARAU (suppression de la rehausse). Mais la rehausse n’est que l’expression visible d’une densification permise par la démolition-reconstruction. Ce dossier a fait « jurisprudence » procédurale : Urban s’est ressaisi depuis. Pascal Smet continue à le défendre, par contre.

A propos du piétonnier, j’ai rappelé que le projet initial comportait un « mini-ring » et quatre parkings souterrains « publics » supplémentaires, sans étude d’incidences et sans plan de mobilité global. Finalement, on aura échappé à cette vision archaïque (qui était portée par le VLD au sein de la majorité communale). Mais des projets privés comme celui d’Immobel peuvent toujours comporter de vastes parkings souterrains, ce qui reste un problème à tous points de vue (excavations, gaspillage des eaux d’exhaure, durée et impacts des chantiers, coûts répercutés à la sortie, aspirateur à voitures fussent-elles électriques,…)

La SAU demande discrètement un permis d’urbanisme pour aménager une entrée dans l’hôtel de Grimbergen, place Royale. L’avis négatif défavorable de la CRMS ne porte pas sur des détails. J’espère avoir obtenu qu’Urban remette la CRMS autour de la table car elle n’a pas été consultée depuis 2018.

Sur le projet de démolir une partie des façades et l’intérieur du Palais du Midi afin de résoudre les problèmes de sous-sol récalcitrant pour le projet de métro nord, une étude historique sera réalisée au préalable. Les coups partis ont ceci de particulier que si le principe même du projet est débile tout n’est que palliatif. Ici, curieusement, le Secrétaire d’Etat s’appuie sur l’avis de la CRMS et de BE…

Nous aurons réussi à mettre au jour le fait qu’il fallait, bien évidemment, un permis d’urbanisme nouveau en cas de démolition d’une partie des façades du Palais du Midi et que, par ailleurs, le deuxième tronçon faisait l’objet d’une demande de permis modificatif suite à l’étude d’incidences.

Sur le classement intégral du jardin de la Villa Dewin, Urban poursuit la procédure. Qu’est-ce que cela signifie ? Que le dossier est scruté et qu’il y a un terme pour se décider (1er septembre 2024). Pascal Smet explique le malentendu relatif au périmètre du classement et qu’il ne ferme pas la porte.

Discussion avec Ingrid qui allait à BX1 sur la fin des véhicules thermiques.

Mardi 28 mars 2023

Commission Mobilité

Je suis intervenue au pied levé en lieu et place du Chef de groupe, qui se trouve également être parlementaire de référence Fonction publique, retenu en réunion, dans le débat sur la fuite dans la presse des résultats intermédiaires de l’enquête auprès du personnel de la STIB sur le port de signes convictionnels au travail. Cette enquête s’insère dans un processus beaucoup plus large.

Puis je suis partie en Commission Egalité des chances interroger Elke Van den Brandt sur la mise en œuvre des recommandations du Plan de lutte contre le racisme dans ces compétences. L’occasion de rappeler au MR que lutter contre la décolonisation de l’espace public ce n’est pas « effacer l’histoire » mais faire droit à la mémoire des Afro descendants.

Puis je suis allée participer en direct à l’émission Déclic de la RTBF. Je crois bien que c’est ma première télé nationale depuis que je suis élue. Les médias s’intéressent beaucoup à la mobilité. Pourquoi l’aménagement du territoire, quant à lui, mobilisait-il davantage avant 2019 ? Cela reste un insondable mystère. Pourquoi l’application Google maps m’a-t-elle fait descendre du tram à Meiser plutôt qu’à Diamant, insondable mystère, le carrefour Meiser n’était même pas bloqué. Mais, arrivant par le sud, il me prit la fantaisie, peut-être pour tester la résistance du surréalisme linguistique, de m’adresser à l’accueil de la VRT pour entrer à la RTBF (le même site, le même bâtiment pour encore quelques petites années). A pieds, le trajet aurait été plus court. Accueil charmant et très gêné à la VRT : « il faut faire le tour ». Hé oui. J’étais en avance mais j’ai tout de même regretté d’avoir laissé mon vélo au Parlement. Simon également était en avance, d’autant qu’il était à vélo. Très gentil de sa part de m’accompagner. De sorte que nous avons quelques photos de la prestation.

Bref j’ai débattu avec David Weystman du projet de métro Nord. Les journalistes étaient au taquet et bien au fait du problème central (le financement du projet). Pauvre David : ses solutions (PPP, emprunts, Beliris) … n’en sont pas. Comme l’a dit le président Macron dans un instant de franchise : « c’est la fin de l’abondance ». Dur dur pour le MR d’être en phase avec la majorité quand il y a tellement de contrariétés.

Puis je suis allée à la Table ronde sur le projet Good living « Vers quoi se dirige notre urbanité ?», organisée par l’AQL, association du quartier Léopold. Dans le quartier européen, les gabarits excessifs ont laissé des traces.

C’est chaque fois un grand plaisir de retourner à l’Atelier de Marcel Hastir, rue du Commerce 51. J’ai découvert cet endroit à l’occasion d’une enquête publique en 2002 : le promoteur Herpain (qui avait des vues sur cet îlot mais n’était pas propriétaire) demandait un permis pour démolir trois immeubles néo-classiques contigus dont celui-ci qui était encore partiellement occupé en logement : par le peintre Marcel Hastir qui avait plus de 90 ans. La Société théosophique belge était propriétaire du 51 rue du Commerce et regardait le projet d’Herpain avec intérêt. La représentante de la Société théosophique, une vieille dame à chignon était très affable et complètement retorse. Les discussions avec elle étaient assez éprouvantes. J’ai rencontré les membres de l’association « Atelier de Marcel Hastir », dont certains travaillaient pour les institutions européennes, et qui organisaient des concerts dans ce lieu préservé. Ils ont organisé une conférence de Marion Schreiber, qui venait de publier son livre « Rebelles silencieux » qui raconte l’interception du 20e convoi pour les camps de la mort par des militants qui se gravitaient autour de l’atelier de dessin de Marcel Hastir pendant la guerre : Youra Livchitz, Jean Franklemon et Robert Maistriau. Ils ont sauvé plus de 200 personnes dans cette aventure extrêmement courageuse.

Dans cet immeuble, on imprimait des tracts, on cachait des armes, on résistait à l’occupant sous couvert d’ateliers de dessin. Comme l’architecture de cet immeuble ancien n’était pas spectaculaire (le style néo-classique était encore plus méconnu qu’aujourd’hui) et que la sauvegarde du logement dans ce quartier un vœu pieux face au rouleau compresseur des bureaux, je me suis appuyée lors de la Commission de concertation et des débats ultérieurs sur cet aspect : c’est un lieu de mémoire. Bingo : la Ville a entendu le plaidoyer et a même fini par racheter l’immeuble, des années plus tard avec le soutien suggéré de Beliris, après que la Société théosophique ait tenté de se débarrasser de Marcel Hastir par un programme de travaux invasif (nouvelle commission de concertation où j’ai dû faire face à l’architecte Pierre Puttemans). Le juge de paix a empêché l’expulsion du vieux peintre et de ses tableaux. Bref, une saga qui finit plutôt bien puisque les Amis de Marcel Hastir veillent toujours sur les lieux et continuent à y organiser des activités et à faire vivre la mémoire de Marcel Hastir qui était un sacré monument. On peut le voir dans le beau film de Caroline Hack « 51 rue du Commerce ».

Malheureusement, il y a peu de traces de cette histoire, qui est pourtant une des plus belles réussites de ces années là, dans les archives de l’ARAU, car tout s’est fait à l’influence dans des réunions, des visites et des contacts informels (sauf bien sûr les Commissions de concertation dont il existe des PV).

Mercredi 29 mars 2023

Procès des attentats de Bruxelles

Pas deux fois la même semaine l’erreur de renoncer au vélo : j’ai donc décidé d’aller sur l’ancien site de l’OTAN en vélo. Mais j’avais laissé mon vélo dans le garage du Parlement, vous suivez ou quoi ? Bref : voyage en Brompton, qui, pour moi, est moins stable, vers Evere pour soutenir une amie qui témoignait, ainsi que son mari, dans le procès des attentats. Très intéressant, sur le plan civique, de voir comment l’État belge gère ce procès. Très intéressant également sur le plan architectural et urbanistique puisque je suis co-signataire de l’Ordonnance régionale qui permet au Ministère de la Justice d’utiliser ce site en dispense de permis d’urbanisme. Pour 2 ans + 2 ans.

Accueil à la mode sécuritaire : parkings vélo à plus de 100 mètres, berger allemand affamé, premier contrôle (carte d’identité) dans un conteneur, 2e contrôle (des sacs) sous une tente, 3e contrôle (mise en consigne obligatoire des GSM) dans le bâtiment, qui est très étendu. On a l’impression qu’on attendait plus de monde. Cafetaria sommaire. Dispositif très professionnel au niveau du son et de l’image : trois grands écrans qui permettent de voir les personnes qui prennent la parole. Personnel de justice très prévenant. C’est très émouvant d’entendre les témoignages. Les victimes lisent un texte qu’elles déposent ensuite. Elles disposent du temps qu’elles souhaitent. Silence total dans la salle. Très grande concentration des différentes parties. Sandrine a notamment expliqué qu’elle se sentait comme le témoin gênant d’un événement que tout le monde voudrait oublier et qu’elle se demandait ce que la société faisait pour se trouver une histoire collective dans la complexité. Merci à Saskia, qui m’a tendu la main : c’était éprouvant de se remémorer que Sandrine, comme tant d’autres personnes, aurait pu y rester. Après le témoignage de Sandrine et d’Olivier, Mohamed Abrini s’est exprimé.

D’abord soulagée qu’ils aient passé cette épreuve j’ai été rattrapée par la fatigue et l’hypoglycémie. Il faisait froid, il y avait du vent, j’ai cru que le Brompton n’arriverait pas jusqu’au Parlement. De retour au PRB, j’ai pris une salade et retrouvé la petite équipe des présencistes du 1er étage. Je n’en ai pas encore parlé ici mais cette équipe, composée de deux très vieux parlementaires et deux très jeunes collab, est super solidaire face aux problèmes vespéraux de badges, de photocopieuse, de carence idéologique et de moral dans les chaussettes : Ahmed, Loïc, Jules et moi même.

Ça ne valait pas le coup de rentrer à la maison car l’Ecole urbaine de l’ARAU se tenait au coin de la rue, à l’IHECS.

54e Ecole urbaine de l’ARAU

Inénarrable introduction de René Schoonbrodt, qui rappelle la vocation initiale des enquêtes publiques et des commissions de concertation : exercer un droit de regard externe sur les demandes des acteurs économiques. Sans ces dispositions il n’y aurait probablement plus d’atelier de Marcel Hastir, pour ne citer qu’un exemple parmi ceux que vous connaissez.

J’étais très contente quand Bruzz m’a appelée pour préparer son interview de René et Marion car je pense que René Schoonbrodt est un monument intellectuel pour Bruxelles, comme Marcel Hastir et qu’il faut garder des traces, comme le documentaire de Caroline Hack. Que ces traces on ne peut pas les attendre des institutions et qu’il faut aller les chercher. Comme pour la passerelle qui porte le nom de Guido Vanderhulst, ancien directeur de la Fonderie.

Vincent De Coorbyter a ensuite rappelé comment le principe de l’indépendance des élu.e.s avait supplanté celui des mandats impératifs et entraîné une relative méfiance envers la démocratie directe. Il a rappelé les réflexions des Lumières : le droit de pétition, le droit de grève, le droit de manifester, le droit d’association visent à éviter que le peuple ne soit ligoté entre deux élections. La démocratie participative agit comme une sorte de compensation de cette délégation. Peut-être

est-ce une fausse piste de parler de « démocratie délibérative » : ce serait un pléonasme. On pourrait restaurer des formes de démocratie directe à travers une démocratie plus participative. Mais la participation peut-elle contribuer à dégager l’intérêt général ? Question complexe car « le Peuple » est une fiction, on ne peut lui prêter une volonté unique, la société est complexe, il faut rendre compte des clivages et des intérêts divergents, c’est pourquoi le rôle des élu.e.s est de délibérer. La délibération doit être ouverte, contradictoire, RATIONNELLE. (Avec certains elle en l’est pas spécialement, ce qui m’étonne encore). Les élu.e.s n’ont pas intérêt à décevoir. Ils tâtent le terrain (de la société civile, des corps intermédiaires). Hé oui mais si la théorie roulait, la crise démocratique n’en serait pas là : la majorité peut écraser l’opposition, certains lobbys pèsent, des contraintes se font sentir, la démagogie est une facilité,… Les processus participatifs doivent intégrer en amont des éléments d’expertise et de délibération. Les initiatives de démocratie participatives ouvrent la brèche du monopole décisionnel des élu.e.s.

Puis Alexandre Mussche, de vraiment vraiment design a évoqué les expériences d’aménagement urbain issues de l’expérience d’usage. J’ai retenu la formule « observer ce qui n’est pas dit ». On peut tester et expérimenter des usages avant de prendre des décisions.

Vous lirez tout ça dans les actes à paraître malgré l’absence de soutien de Pascal Smet à ces activités fécondes dans son champ de compétences.

Jeudi 30 mars 2023

Le jeudi 30, la STIB annonçait les premiers résultats positifs de l’implémentation du Plan Good Move sur la régularité des transports publics de surface et on apprenait que le consortium en charge des travaux du métro la traînait en justice. Les pénalités de retard sont en effet de 50.000 euros par jour.

Réunion de groupe

De nombreux sujets problématiques. Il paraît que le fédéral voudrait prolonger l’utilisation du site de l’OTAN pour les procès via le Parlement. Cela pose questions à maints égards : éloignement, accessibilité, vision sécuritaire, insularisation de la Justice, respect des procédures urbanistiques… L’Etat a toujours un peu de difficultés à se souvenir que l’urbanisme bruxellois n’est plus à son service depuis 1989. (Je raconterai un jour cette incroyable tentative d’OPA totale des services du Protocole sur le Résidence Palace sous la présidence de Guy Verhofstadt). Pourquoi ne pas préparer un dossier de demande de permis et une étude d’incidences, au fond ? Il pourrait bien en ressortir qu’il faut renforcer la fréquence des trams.

Réunion sur ce qu’il n’est plus convenu d’appeler le projet de PAD Josaphat mais le projet immobilier Josaphat puisque l’attribution du marché immobilier pour la première phase s’est faite hors PAD, sans l’aval du gouvernement. La SAU ne fait même plus semblant qu’il est question d’un projet d’ensemble qui concernerait les deux côtés du chemin de fer.

La position d’Ecolo est claire : nous sommes pour un PAD, nous sommes pour le logement, nous sommes pour la préservation de la friche. Sur 25 hectares, ces objectifs sont possibles.

Rédaction de fiches de campagne sur l‘aménagement du territoire. Tout d’un coup, ça devient un sujet. Ha ha.

Ecole urbaine de l’ARAU, deuxième soirée

Exposé passionnant d’Anne-Emmanuelle Bourgaux qui a pris la peine d’analyser les principes procéduraux de la « démocratie flower power » comme elle l’a appelée : la participation en urbanisme issue des principes de mai 68. Et de dresser un parallèle avec la « démocratie Porto Alegre », son revival des années 90 qui a inspiré notamment les budgets participatifs et d’autres formes de participation (consultations populaires, commissions délibératives, interpellations citoyennes communales, panels citoyens, …) Cet exposé m’a soulagée d’une frustration : le désintérêt du monde académique et politique pour la participation en urbanisme, l’incompréhension profonde et les tentatives de disqualification permanentes dont celle-ci fait l’objet. Sous cette législature une Secrétaire d’Etat a tout de même appelé à la suppression du système et à des « pouvoirs spéciaux ». La démocratie flower power est systématique (tout projet qui déroge aux plans et règlements fait l’objet d’une enquête publique), elle est universelle (« quiconque peut demander à être entendu »), elle est réglementée par des textes précis (et opposables), elle fait l’objet d’une large publicité. Cependant elle n’est pas contraignante pour les élu.e.s (mais peut les forcer à motiver leurs décisions). Pourquoi ne pas rendre la participation obligatoire ? demande A-E Bourgaux. On le fait bien pour le droit de vote et pour les jurys d’assise. (ça limiterait fameusement le pouvoir des promoteurs, ha ha). « La démocratie ruisselle comme l’eau », on ne peut l’arrêter.

Et puis il faut revaloriser les parlements face à l’exécutif.

Je me suis fait un plaisir de défendre ce beau dispositif et de demander à l’oratrice ce qu’elle pensait des velleïtés de certains de supprimer les subsides des associations qui forment à la désobéïssance civile. Ce serait liberticide, confirme A.-E. Bourgaux. Une de nos collègues du MR a discrètement quitté la salle.

Passage au post vernissage de l’exposition « Regards sensibles » à La Vallée

Très beau succès de foule pour cette exposition (qui marque la fin d’un processus de soutien d’Ecolo à une tentative de soutenir la création d’imaginaires post crise) malgré le caractère acrobatique de l’initiative : un parti politique n’est pas Laurent de Médicis.

Vendredi 31 mars 2023

Plénière PRB

Où j’ai entendu que la Région ne pouvait financer seule le projet de métro nord. Mais là l’Etat oublie plus volontiers qu’il a un intéressement.

Réunion sur la pratique des réseaux sociaux avec le service Communication d’Ecolo

Le saviez-vous : 80 % de la population belge est sur les RS. Montrer la fabrique de la politique. J’ai coutume de dire que du temps de l’ARAU ce n’était pas moi le produit mais les idées que je portais. In fine, je porte à peu près les mêmes idées (et d’autres, plus largement, celles du programme d’Ecolo) et même si j’ai mes distances avec l’égotisme, je comprends le besoin d’incarnation que la plupart ressent. On a rit parce qu’une collègue questionnait l’âgisme.

Et puis le Gouvernement a approuvé la nouvelle version du projet de PAD Mediapark pour le site actuel de la RTBF-VRT, qui va revenir à l’enquête publique. Curieuse de voir les évolutions mais on sait déjà que la biodiversité sera plus largement protégée.

Conseil de fédération à La Vallée

Où on a reparlé du nucléaire, du rail, du budget fédéral et de la Cour constitutionnelle. Et où on assiste à un spectacle de danse dans un environnement nucléarisé dans le cadre de l’événement « Regards sensibles ».