Des vapeurs et des débats longs, répétitifs et pénibles : bienvenue en fin de législature !
Bureau politique à Bruxelles
On a parlé des CPVS (les Centres de prises en charge des violences sexuelles). 10 CPVS ont ouvert en 2023, 3 autres sont programmés. C’est un dispositif inédit au niveau européen. En vrai, on ne devrait pas avoir à se réjouir que ça fonctionne : il faut éduquer les hommes qui frappent, et le chemin est encore long.
On a parlé du Décret » Paysage » qui frappe trop d’étudiant.e.s.
Puis les Ministres ont énuméré les dossiers qui sont dans la dernière ligne droite. En Wallonie et à Bruxelles.
A Bruxelles, c’est simple : il y a un bouchon (le Code du bien être animal) qui bloque l’urbanisme et le logement.
Commission développement territorial
Audition de la CRMS
La Commission développement territoriale (enfin une petite partie) a auditionné trois représentants de la CRMS. BX1 est venu tourner un reportage.
En 2023, la CRMS a rendu 467 avis dont 97 étaient conformes (obligatoires). La CRMS est dans l’impossibilité de rendre ses avis en été du fait des contraintes de quorum : c’est un problème qu’elle demande au Gouvernement de régler. Résultat : 5 % d’avis non rendus, 5 % d’avis dans le cadre de procédures de protection, 14 % en phase préalable du type « Réunions de projet », 22 % d’avis conformes et 54 % d’avis indicatifs (sur des biens inscrits à l’inventaire ou situés en zone de protection, par exemple).
Parmi ses demandes : il faut réaliser un inventaire des panoramas remarquables, consulter la CRMS en amont des projets, par exemple dans le cadre de la rénovation urbaine, éviter la tabula rasa, créer de nouveaux espaces verts, mettre aux normes de manière raisonnée en dialoguant avec le SIAMU (discuter des projets de plans de compartimentage en amont)
J’ai rappelé dans mon intervention qu’il était nécessaire de faire une étude sur les cônes de vues à préserver, ce que Pascal Smet a promis. Concernant les espaces verts il faut contingenter l’événementiel dans les parcs et créer d’un nouvel espace vert dans le nord de Bruxelles tel que préconisé par « l’excellent Rapport du comité scientifique pour le logement approuvé par le Gouvernement ». A Josaphat, en clair.
J’ai demandé où en étaient les dossiers relatifs aux grands espaces publics néo-classiques.
* Place de la Liberté : le recours de la Ville a été rejeté par le Collège d’urbanisme.
* Place du Congrès : l’auteur de projet va revoir ses plans.
* Place Royale et rue de la Régence : perspective en péril.
Il faudrait traiter le Tracé royal comme un ensemble (Je crois que l’expo « Tracé Royale date de 97, 20 ans que c’est acté). Avec les projets de la STIB place Liedts c’est toujours un peu n’importe quoi. (C’est moi qui dis ça, la CRMS est trop polie).
La CRMS nous a rappelé qu’elle avait déposé des demandes de classement de plusieurs majestueux ensembles néo classiques : place des Barricades et Béguinage. Je m’occuperai de mettre ça à l’ordre du jour du prochain Gouvernement.
Fin de journée, réunion sur les fiches Négo. J’essaie de relayer la vision de la société civile.
Mardi 16 avril 2024
Commission Mobilité
La Commission Mobilité a débattu d’une proposition de Résolution du MR demandant la mise en place d’un Collège d’arbitrage pour trancher la question des alternatives à la démolition du Palais du Midi.
Voici le résumé de mon intervention :
Le hic c’est qu’un collège arbitral suppose l’accord des parties et que « La sentence rendue s’impose aux parties et si nécessaire, elle peut faire l’objet d’une exécution forcée, tout comme un jugement. Cependant, à la différence d’un jugement, une sentence arbitrale ne peut faire l’objet d’un appel (sauf accord des parties). », c’est le site du Barreau qui l’explique. Un arbitrage supposerait donc un accord de la STIB, ce qui, dans le contexte actuel, semble hasardeux. La STIB campe en effet sur ses positions, elle ne semble pas disposée à faire un mea culpa. On a vu Brieuc de Meus dans le numéro d’Investigation diffusé par la RTBF le 27 mars : « le métro 3 est inscrit dans les étoiles », en substance : « je ne peux pas vous dire si ce sera en 2035 ou en 2045 mais le métro se fera », sous entendu « quoiqu’il en coûte ». Ce n’est pas une position d’ouverture, ce n’est pas une position d’humilité, ce n’est pas une position ouverte à la médiation. Je pense que ce dossier est maintenant au-delà de la question de la rationalité technique, l’idée des techniciens étant que « tout est possible pour autant qu’on y mette le prix ou qu’on consente des sacrifices »
C’est pourquoi je pense que la limite de ce projet sera une limite budgétaire et une limite politique : à un moment le gaspillage sera insoutenable aux yeux de l’opinion publique. Car on parle quand même de plus que de doublement du coût du 1er tronçon, de 551 millions à 1,2 milliards, au bas mot. Car, pour ce qui concerne les 400 millions pour éventuellement reconstruire le Palais du Midi, il ne s’agit que d’une estimation. La STIB a déjà fait intervenir la moitié des bureaux d’études du pays pour trouver une solution mais le problème n’est pas seulement là, le problème est du côté de la tour de contrôle, sise du côté du boulevard du Régent. On verra qui occupe la tour de contrôle après le 9 juin et comment le projet est réévalué en fonction de sa pertinence et de son impact sur les quartiers et sur les finances publiques. Il faut rappeler que les commerçants de l’avenue de Stalingrad devaient voir le bout du tunnel en 2024. Qui voudrait que les commerçants de la rue de Brabant, de la chaussée de Helmet, de la place de la Paix vivent à l’avenir le même désastre ?
De plus, une étude d’incidences est actuellement en cours dans le cadre de l’ordonnance Fast Track.
Les alternatives et les variantes sont des éléments cruciaux de cette étude. L’examen technique des différentes solutions alternatives pour la réalisation du tunnel est intégré à l’analyse de l’Alternative 0. C’est une victoire pour la démocratie. Cette analyse examine les diverses techniques de génie civil applicables (ou non) à ce type de structure souterraine, notamment la reprise en sous-œuvre du Palais du Midi, ainsi que les méthodes présentées au Parlement lors de la Commission de Mobilité du 5 mars 2024 par De Nys et Monsieur Dubois.
Les demandes de la proposition de Résolution seront donc remplies par l’étude d’incidences que Défi et Ecolo se sont battus pour l’obtenir.
Je reconnais cependant que le process d’étude d’incidences présente des inconvénients. L’étude d’incidences relève des soins palliatifs. Elle aboutit à des recommandations pour réduire les incidences mais c’est une mesure d’accompagnement : une étude d’incidences n’a pas vocation à remettre en question un projet. Mais il faut entendre les recommandations.
D’ailleurs, l’architecte et urbaniste Bruno Clerbaux rappelait dans le numéro d’Investigation diffusé le 27 mars, que l’étude de 2017 concernant le premier tronçon, malgré les avertissements concernant les problèmes géotechniques, n’a pas permis d’éviter la catastrophe. Parce que la tour de contrôle n’a pas pris les warnings en considération.
Il faudra donc absolument ne pas reproduire les erreurs du passé. Il faudra écouter les recommandations de l’étude d’incidences qui est actuellement en cours. Mon collègue Ibrahim Domnez (PS) a d’ailleurs acquiesé quand j’ai dit que si l’étude d’incidences débouchait sur une solution pour finir les travaux sans détruire le Palais du Midi il faudra l’appliquer.
En conclusion, du point de vue des transports publics, la question reste entière de savoir s’il ne faut pas exploiter les infrastructures existantes et projetées avec des trams. Convaincu qu’il ne s’agit pas (seulement) d’un enjeu technique et que pour le surplus cette question des alternatives sera examinée dans le cadre de l’étude d’incidences, le groupe Ecolo n’a pas soutenu ce texte.
Sinon on a aussi beaucoup discuté du carrefour Léonard cette semaine.
Un épisode qu’on a déjà vécu au moment des travaux sur le viaduc des rois Fontaines, épisode qui montre que le système automobile est en réalité vulnérable et que ces infrastructures sont en tous points obsolètes. La seule solution à long terme pour réduire les km parcourus et améliorer la qualité de vie des gens est que davantage de ménages pensent leurs choix résidentiels en fonction de la mobilité que ceux-ci génèrent. Le Gouvernement wallon a adopté le SDT qui promeut le renforcement des centralités : on avance (tout doucement).
On a discuté aussi de l’amélioration du service ferroviaire.
L’après-midi, entretien avec un étudiant qui travaille sur le Belgian Beer World et, en vrai, le rôle du lobby de l’alcool. Je ne vois pas de quoi tu parles.
Rencontre à la Green house entre Zakia Khattabi et toustes les co http://listi.xn--r-7fa.es/ disponibles pour créer du lien.
Conseil d’administration d’Etopia
Etopia a un nouveau partenariat avec Luc Pire qui a abouti à la création d’une collection « Court circuit » dont le premier opus, relatif à la démocratie, a été présenté à la Foire du Livre.
Mercredi 17 avril 2024
Commission Environnement
On a discuté de la protection de l’Antartique et de la responsabilité élargie des producteurs.
Poursuite de la Commission des Poursuites.
Rencontre avec des membres de la Locale de Molenbeek.
Rencontre avec la Locale d’Auderghem autour des projets de PAD et du Bergoje
Le projet de PAD Herrmann Debroux a été adopté en 3e lecture. Il comprend le démontage du viaduc Herrmann Debroux et la création d’un boulevard urbain. Cette perspective permet d’envisager la reconversion des horribles immeubles de bureaux et des friches commerciales en quartiers de logements mais ça prendra du temps. Un des préalables est la réduction du volume du trafic.
John a présenté le bilan de la législature en matière de démocratie :
1. En matière d’éthique publique et de gouvernance :
* Vote du décumul intégral
* Mise sur pied d’une Commission de déontologie pour gérer les conflits d’intérêt et les questions de gouvernance (cadeaux, voyages, relations avec les lobbys, …)
* Meilleure transparence de l’administration et des Cabinets
2. Féminisation
* Ordonnance tirette pour les élections régionales
* Ordonnance parité (au sein du Gouvernement)
* Objectif parité au sein des administrations
3. Réformes démocratiques
* Abaissement du seuil pour la droit de pétition
* Mise en place des Commissions délibératives
* Mise en œuvre de la consultation populaire (qui a fait l’objet d’un vote rocambolesque)
L’objectif d’Ecolo est d’introduire des outils de démocratie directe.
Jeudi 18 avril 2024
Réunion de groupe
Anatomie de l’entonnoir de fin de législature.
On a dû interrompre la réunion pour envoyer 3 suppléant.e.s dont moi-même en Commission des Comptes du PRB lors de laquelle le Président a présenté le compte 2021 (retardé parce que la Cour des comptes avait beaucoup à faire).
Puis nous avons repris nos discussions sur, je vous le donne en mille : le Code du bien-être animal. La veille de la plénière, on ne savait pas encore si le PS parviendrait à réunir 30 signatures pour envoyer le texte sine die au Conseil d’État ni si il demanderait l’urgence.
A midi je suis partie au Sénat afin d’assister à la présentation de la thèse de de Julian Clarenne : « Délibérer au Parlement ». Evidemment ça prenait une saveur toute particulière puisque les dossiers sensibles remontent aux présidents de partis.
Résumé ici :
Vendredi 19 avril 2024
Cela a été une matinée un peu compliquée puisque la plénière PRB devait discuter, entre autres, du sort du Code du bien-être animal et de la Consultation populaire et que nous devions, Farida Tahar et moi-même, aller voter des textes au Sénat.
Sur la consultation populaire, 4 député.e.s du PS ont jugé bon de s’abstenir et un de voter contre par mesure de retorsion parce qu’Ecolo n’avait pas apporté de signature à la demande d’avis du Conseil d’Etat sur le Code. Ce n’est pas moi qui le révèle mais Julien Uyttendaele sur X. Seulement ils avaient oublié que le règlement est différent pour les textes votés à la double majorité, ce qui a donné à un moment de cacophonie.
Pendant que Guy Van Hengel plaidait contre la démocratie directe, j’ai levé les yeux au ciel et soupiré. Il m’a demandé « Heb U vapeurkes ? », ce que la traductrice a traduit par « vous avez des vapeurs ? ». J’ai trouvé ça moyennement élégant : a-t-on encore le droit de manifester un désaccord dans un Parlement ? Je ne l’ai même pas interrompu. Puisque je devais aller au Sénat j’ai mandé au Chef de groupe de s’en ouvrir à Van Hengel. Il est monté sur ses grands cheveux et a dit que c’était à moi de m’excuser. J’ai déjà vécu le même genre de situation avec le chef de groupe PS ; ce sont eux qui dramatisent et c’est toi qui doit t’excuser. Je sais que mon non verbal est puissant mais faut vous aguerrir les poussins. Nous n’avons pas cédé à la menace : à la reprise de la plénière John a soulevé l’incident que nous considérions comme sexiste. Mais pas du tout ! Guy Van Hengel a expliqué qu’il parlait d’aigreurs d’estomac. Le Président a dit qu’il ferait vérifier la traduction (sympa pour la traductrice). Je me suis donc réjouie qu’il aurait pu dire ça à un homme, j’ai demandé aux femmes de l’assemblée si elles trouvaient ces méthodes correctes : tentative d’inversion de la responsabilité de l’incident ? Les femmes ont moyennement envie de se faire attribuer des vapeurs, voire de l’hystérie quand elles expriment un désaccord. Mais bon … il faut le temps que ça rentre. N’hésitez donc pas à demander à un collègue masculin si il a des vapeurs quand il exprime un désaccord : c’est permis.
Sur ce j’ai couru au Sénat car en l’absence chronique de la NVA et du Belang c’est aux autres groupes de faire le quorum. Enfin, certains le prennent plus cool : GLB arrive tout à la fin des votes. Depuis février c’est la première fois que je le vois au Sénat.
Puis nous sommes redescendues au PRB où la séance a repris jusqu’à 19h00. Trop tard pour aller au Conseil de fédération à Namur.
Samedi 20 avril 2024
Petit déjeuner des candidats et rappel des règles, notamment en termes de dépenses de campagne (interdites).
Dimanche 21 avril 2024
Parcours d’artistes à Jette. C’est dingue ce qu’on connaît comme monde dans une commune quand ses enfants y ont fait l’école primaire, secondaire, l’extra scolaire et les mouvements de jeunesse. J’ai discuté avec deux instits qui ont connu mes enfants en maternelle. A elles aussi ça leur fait bizarre d’entendre que les garçons sont désormais plus grands que moi.
La semaine suivante fut similaire, mais en pire.
Lundi 22 avril 2024
Une petite réunion sur le Code du bien être animal pour bien commencer la semaine faute de Bureau politique.
A midi, réunion sur un projet de logements sociaux.
L’après-midi Commission du développement territorial, notamment sur l’accord de coopération qui permet la Région de développer des infrastructures dédiées à la petite enfance. Ça ne plaît pas à la NVA.
Mardi 23 avril 2024
Conférence sur la qualité de l’air organisée par les Mutualités libérales avec pléthore d’experts, de chercheurs et de médecins. J’étais la seule mandataire, c’est bien dommage car les constats sont encore plus aigus que ce que j’imaginais. La majorité de nos débats en Commission Mobilité sont rendus caduques par les faits : la pollution de l’air affecte gravement la santé publique.
Vous pouvez retrouver une parie des présentations sous ce lien :
L’après-midi, rencontre avec des praticiens experts des questions d’urbanisme qui plaident surtout pour un renforcement du pilotage des interventions publiques : trop d’acteurs qui se tirent dans les pattes. Comme dit Tristan « en matière d’urbanisme, c’était une législature de perdue ». Triste, mais réaliste constat. Nos interlocuteurs en rajoutent une couche : une législature pour rien ! (en termes de réformes). Nous avons tout de même eu la satisfaction de contribuer à améliorer des projets.
Le soir, je suis allée soutenir Ingrid Parmentier au débat organisé par Natagora et BRAL sur la mobilité et plus particulièrement sur Smart Move. Très ambitieux format avec deux panels de 5 partis, un modérateur (Steven Van Garsse, de Bruzz) et deux experts Dirk Jacobs et Claire Pelgrims mais ça permet d’aller au fond des choses.
En l’occurrence Sven Gatz défend Smart Move. Les autres sont « d’accord avec les objectifs mais pas avec la méthode ». Le CD&V et le PTB lâchent le métro.
Si j’ai bien noté les organisateurs ont annoncé avoir reçu 25 questions sur le projet de métro nord, 18 sur Good Move et 21 sur Smart Move.
Mercredi 24 avril 2024
Longue journée enfermée.
Environ 5 heures sur le Code du bien être animal.
On obtient, enfin, une discussions sur le contenu du Code (merci les député.e.s qui ont lu le Code et notamment Ingrid et Victoria Austraet). La NVA met les pieds dans le plat, Fouad Ahidar crée un incident.
L’après-midi, 5 heures en Commission des poursuites.
Jeudi 25 avril 2024
Par une inexplicable dérogation pas de réunion de groupe. C’est scandaleux ! Ni de réunion de la Team verte, notamment parce que j’ai pris un RDV. C’est encore plus scandaleux ! Ni le Bureau de campagne qui a été reporté. C’est un signe de la Fin des Temps.
Le soir, je suis allée animer un débat sur le sujet de cette législature « Logements versus espaces verts » à l’invitation de la Locale de Forest. C’était intéressant bien que frustrant dans cette posture d’animation. Je suis rentrée tard après un dialogue désopilant avec un gars sous influences dans le bus 48.
Vendredi 26 avril 2024
Je suis venue tôt au PRB pour soutenir la plénière Cocof, en l’absence bien compréhensible des collègues de la FWB qui avait passé la nuit à discuter du Décret Paysage dans l’hémicycle de la rue Royale. Surprise, surprise, la séance a été suspendue faute de sujets à traiter de sorte que nous étions désoeuvrés à la cafet après avoir entendu de la bouche des survivants, Marie Borsu, Piere-Yves Lux et Matteo Segers, le récit de cette nuit de flibuste à la FWB. Je suis donc retournée travailler dans mon bureau. Puis nous sommes allés voter les textes Cocof puis ladite Cocof offrait des zakouskis de fin de session à la cafet puis nous avions un repas de groupe avec notre staff. Merci à Mirjam qui a coordonné l’affaire.
Et le week end fut
