Bilan parlementaire de la semaine du 11 décembre 2023

Lundi 11 décembre 2023

J’ai quitté la maison à 7h20 pour aller prendre le train pour Namur. Je suis rentrée vers 22h30. Toutes mes excuses si ce récit est assez long.

Bureau politique à Namur

Ce n’est pas découvrir des secrets d’État que d’écrire qu’on a notamment discuté du processus décisionnel de la présidence belge de l’Union européenne, qui va s’ouvrir le 1er janvier, et de la réforme des normes budgétaires européennes. Des sujets pas follement glamour mais intéressants.

Voir post spécifique à paraître sur l’histoire du bâtiment Consilium où ont lieu depuis 2017 les Sommets des ministres de l’Union européenne et dont Alain Maron et Zakia Khattabi fouleront bientôt le très beau tapis multicoloré en leur qualité de leaders des Sommets Envi (Environnement). Fier.e.s d’être Ecolo.

La nouvelle présidence doit s’efforcer de faire aboutir les dossiers engagés sous la présidence précédente, en l’occurrence espagnole. Dans le processus décisionnel, les Etats membres déterminent d’abord leur position. En Belgique chaque entité fédérée devra donc s’efforcer d’entrer en phase avec les autres, ce qui peut s’avérer laborieux. C’est dans ce contexte que David Clarinval a pris avec beaucoup de subtilité la défense des énergies fossiles. J’dis ça j’dis rien mais la hauteur des subsides aux fossiles (13 milliards) est le principal grief de la Commission européenne à l’égard de notre pays.

Savez-vous ce qu’est un trilogue ? C’est une négociation inter institutionnelle entre le Conseil, la Commission (l’administration) et le Parlement (le législatif) de l’Union. Chaque négociateur.trice revient avec l’accord obtenu en trilogue devant sa propre institution puis retour.

Ensuite, à propos du sans abrisme on a parlé de logement et une collègue a rappelé ce que je pense, à savoir qu’il ne s’agit pas d’une crise de la production de logements mais d’une crise de l’accessibilité (notamment à cause des prix). C’est juste et l’accès au logement sera, à nouveau, probablement un enjeu majeur de la prochaine législature. Malheureusement, les taux ont augmenté. Et ça ne résoud rien à court terme pour les situations d’urgence. Ce n’est pas faute de l’avoir crié dans le désert pendant 20 ans et quand les taux étaient bas.

Séance très riche de la Commission développement territorial avec pas moins de 3 collègues venus interroger : Ingrid, Kalvin et Ahmed. J’avais moi-même 4 questions, parfois déposées depuis des mois.

La piscine et le théâtre du Résidence Palace

J’ai donc interrogé Ans Persoons sur le respect des engagements de l’Etat fédéral par rapport à ce fameux permis de 2004 pour aménager le centre de presse dans le Résidence Palace, qui était assorti de l’engagement de l’État de maintenir ouverts au public le théâtre et la piscine. Trois PV ont été dressés : le 21 mars 2015, le 25 octobre 2022, le 10 octobre 2023. Trois amendes ont été adressées. La Régie a promis de se mettre en ordre. Il suffisait de poser la question, en fait. Comme la Secrétaire d’État a un.e attaché.e de presse son Cabinet a sorti un communiqué.

Je m’en souciais le 3 avril 2013 :

Et, pour dire la vérité, depuis 2000.

Le PTB a interrogé sur la révision prévue dans la DPR, de la circulaire sur les charges d’urbanisme. Réponse : la Secrétaire d’Etat espère un accord sur une première lecture.

La Secrétaire d’État a ensuite laissé place au Ministre-Président.

Le MR l’a interrogé sur le report de deux contrats de quartier, pour raisons budgétaires.

Ingrid l’a interrogé sur concernant l’engagement de la Région bruxelloise de placer 25 % de son territoire en zone protégée d’ici 2030. Il s’agit d’une méthodologie destinée à accroître la biodiversité.

Agora a interrogé sur le Marais Wiels. Le Ministre-Président, qui a la tutelle sur Citydev, maintient la décision de construire un immeuble de logements mais il me paraît hasardeux de discuter sans plans.

Il y avait ensuite plusieurs questions à Ans Persoons sur le sort du Palais Stoclet. Là aussi la Secrétaire d’État a communiqué à partir de nos questions afin de confirmer sa volonté de « forcer » l’ouverture du palis Stoclet, d’appliquer la taxe sur les immeubles à l’abandon (une prérogative communale), voire d’appliquer le droit de gestion publique (une forme d’expropriation temporaire).

J’ai déjà dit ce que je pensais de cette diplomatie patrimoniale. Nous reprendrons le débat sur base du projet d’Ordonnance qui est actuellement au conseil d’État. Puisque c’est bientôt Noël je réïtère mon souhait :

* Quand je serai Secrétaire d’Etat à l’Urbanisme et au Patrimoine, je proposerai à la Région d’acheter le Palais Stoclet à la famille qui en a pris soin depuis plus d’un siècle, de le rénover dans les règles de l’art et de l’ouvrir au public 6 jours sur 7 en toute sécurité. Du mardi au dimanche, de 11h à 18h comme la Villa Empain. Ouverture les jours fériés sauf les lundis, le 25 décembre et le 1er janvier.

Il faudra revêtir de petits chaussons en feutre fabriqués en Belgique.

* Avec les recettes des visites, nous engagerons à Urban un.e fonctionnaire à plein temps pour lancer la réquisition des plus de 20.000 logements vides que compte la Région. Cette mesure permettra de loger rapidement 20.000 ménages : plus d’un tiers de la liste d’attente du logement social.

* Il faudra créer un parvis piéton devant le bâtiment afin d’assurer la sécurité des files de visiteurs qui viendront du monde entier. Pour cela je sais que je peux compter sur la pleine coopération de la Ministre Van den Brandt puisque c’est une voirie régionale. Je me demande si il ne faudrait pas mettre les voitures dans un tunnel, pour bien faire… Nous aurons donc le soutien du MR.

Voilà voilà, votez pour moi !

On a ensuite entre autres sujets parlé d’un autre patrimoine emblématique : l’hôtel Métropole. Comme on pouvait s’y attendre la vente du mobilier a été gelée pour permettre à Urban de réaliser un inventaire et un extension de classement. L’hôtel va être rénové. Il va passer de 253 à 267 chambres et se voir adjoindre une piscine et un spa.

Kalvin est venu interroger sur l’avancement du plan décolonisation, qui n’avance pas beaucoup. On saura quoi dire sous la prochaine législature.

Ingrid a interrogé sur la poursuite de la continuité du service au usagers des transports publics pendant les travaux du CCN à la gare du nord. La situation est actuellement sinistre. Cela pénalise de nombreux usagers du nord Ouest car de nombreuses lignes de De Lijn sont déroutées directement vers la gare du nord (au détriment d’une connexion avec Rogier) à cause des travaux du pont Sainctelette. Vu le nombre d’usagers que cela concerne, il serait bienvenu de faire un effort d’ergonomie à la gare du Nord.

Sur l’aspect immobilier, la secrétaire d’Etat a précisé que :

« La demande de permis pour le bâtiment du CCN prévoit pas moins de 509 logements, dont 20 % sont par ailleurs destinés au logement social. La demande de permis pour le site Proximus inclut en outre 302 logements. Il s’agit donc en tout de 811 nouveaux logements, ce qui est énorme sur un périmètre très réduit. » Elle a annoncé qu’il y aurait un recours au conseil d’État contre la modification du PPAS.

Elle a précisé « Avec l’aide de la Société d’aménagement urbain (SAU), Bruxelles Mobilité a lancé un marché d’étude pour l’espace public, incluant l’organisation du pôle multimodal. Cette étude prend pour point de départ les piétons qui utilisent le pôle multimodal et accorde une attention particulière à l’accessibilité et à la sécurité. La liaison cyclable située dans la rue Couverte est intégrée dans l’étude conjointe. Différents scénarios de fonctionnement du pôle multimodal sont étudiés dans ce cadre. La SNCB, De Lijn et la STIB sont consultées pour des avis techniques. Un des scénarios de l’étude place une partie de la boucle des bus dans la rue Couverte. La piste d’un parking pour les vélos relié à la gare ferroviaire est également étudiée. »

Moralité : y aura-t-il suffisamment de places pour les bus ?

Puis Ahmed Mousshin est venu interroger sur l’arrêté devant définir l’accessibilité des établissements publics ou d’utilité publique aux PMR en Région bruxelloise. Réponse : « la Régie foncière de la Région de Bruxelles-Capitale a travaillé à la mise en place d’un plan d’action d’accessibilité des bâtiments régionaux ayant vocation à recevoir du public. » Mais, pour le reste, les demandeurs seront soumis aux obligations du nouveau RRU au fur et à mesure des demandes de PU éventuelles. Autrement dit, il n’y a pas de plan de mise à niveau comme on aurait pu l’attendre d’un projet d’Ordonnance. Une résolution n’a donc pas suffit malgré les bonnes résolutions de part et d’autre. (idem pour les toilettes publiques).

J’ai ensuite interrogé sur le nouveau projet Realex qui est passé en Commission de concertation le 18 octobre. Les dérogations au règlement régional d’urbanisme (RRU) portent sur les articles 7, relatif à l’implantation, 8, relatif à la hauteur, 11, relatif à la zone de recul, et 13, relatif au maintien d’une surface perméable et à la toiture verdurisée, du titre I, sur l’article 5 du titre IV et sur l’article 3 du titre VII concernant la traversée du parc de poche par les personnes à mobilité réduite.

Ma réplique : « J’observe qu’au nom de la vocation européenne de Bruxelles, nous continuons malheureusement à abdiquer nos principes et à renoncer à nos propres plans et programmes. C’est tout à fait regrettable, d’autant qu’il est à craindre que ce bâtiment soit d’une très piètre qualité architecturale. Si j’ai bien compris, la commission de concertation a eu lieu en octobre, mais la position d’urban.brussels n’est pas encore arrêtée.

Mme Ans Persoons, secrétaire d’État.- Je pense que l’avis de la commission de concertation a été entre-temps publié, mais urban.brussels n’a pas encore délivré de permis. »

J’ai vérifié depuis. L’avis de la Commission de concertation, reporté deux fois, le 18 octobre et le 7 novembre a été publié le 29 novembre. Pourquoi le Cabinet ne l’a t-il pas mentionné dans sa réponse ? Il est très long et in fine défavorable avec un avis minoritaire favorable de la Direction des Monuments et des Sites. Incongru.

Venait ensuite ma question sur la rue des Chapeliers où deux immeubles classés en 2000 sont à l’abandon depuis des lustres. J’ai bien fait car on m’indique que « La Ville de Bruxelles se réunit la semaine prochaine avec urban.brussels et avec la direction du patrimoine culturel pour analyser comment faire avancer ce dossier. » Le bien a été racheté en 2017, une demande de permis a été déposée en 2020.

On a terminé vers 18h30 et je suis restée au bureau car j’avais RDV avec le Comité de liste à 20h45. J’ai mangé un croque monsieur au Kaberdouche. Comme John passait après moi je l’ai attendu pour aller boire un verre au re Kaberdouche. Le comité de liste c’était chouette mais le Mojito m’est resté sur l’estomac (trop sucré). Voilà, voilà, ce fut une belle journée.

Mardi 12 décembre 2023

Commission Mobilité

C’est dingue mais beaucoup ne font pas le lien entre les enjeux de la COP et le terrain. C’est ainsi que plusieurs collègues défendent chaque mardi ardemment la sauvegarde du stationnement dans le cadre de projets d’aménagement d’espaces publics et le maintien des tunnels routiers.

Le soir, réunion d’information organisée par la STIB aux Ateliers des Tanneurs sur le projet de démolition du Palais du Midi. Cette réunion est prévue par la procédure fast track. La STIB avait prévu plusieurs tables thématiques entre lesquelles on pouvait tourner, ainsi que du matériel didactique (plans, lignes du temps, photos, etc.). C’était pas mal organisé mais cela ne peut éteindre la colère des personnes affectées par ce chantier. Plusieurs personnes ont demandé un PV de cette réunion. ON A 15 JOURS POUR ENVOYER LES REMARQUES mais la première réunion du Comité d’accompagnement de l’étude d’incidences a lieu endéans ces 15 jours.

Factuellement : la STIB en est à l’avant-projet. Ils passeront au projet au stade des demandes de prix. Greish réalise une étude historique qui comprend un inventaire des éléments patrimoniaux et des éléments à récupérer. Des sondages sont réalisés dans les façades. Des équipements et impétrants seront déplacés (cabines électriques). (J’ai posé la question : cela n’entravera pas l’exploitation des commerces). L’étude d’incidences commence fin décembre et durera jusqu’en avril 2024. Une enquête publique de 30 jours sera organisée sur la demande de PU et l’EI. Le permis est estimé pour fin 2024. La démolition est envisagée en deux phases avec l’aménagement d’un jardin provisoire. Les entrées dans le chantier seraient ouvertes au droit du Passage du travail et dans la rue latérale. On fera un bilan carbone.

Pour ce qui concerne la station Toots, « le plus dur est fait », ils ont excavé 1/3 des terres. On va d’abord dégager Stalingrad en 2025 et Jamar en 2026 (parce qu’il y a des riverains). On ne sait pas encore quelle forme prendra le carrefour sur la petite ceinture (c’est BM qui va faire les études). Le 1er tronçon pourra être exploité en métro mais pas de manière automatique. La cahier des charges a été publié au Bulletin des adjudications.

Les phrases clé :

« Si PU il y a, démolition il y aura ». Et donc si pas de PU….

« On est pas maîtres du temps parce qu’on est pas maîtres des procédures urbanistiques ».

Sur l’EI, « Tout ce que la STIB a à dire c’est de payer le chargé d’études » (ils sont ravis)

Réponse de Carlos van Hove à mes questions : « le Gouvernement a décidé… ». (C’est bientôt le Gouvernement qui sera responsable du fiasco technique et financier …). Refus de répondre à ma question sur l‘état du chantier à la gare du nord.

« Ce serait dommage de perdre de l’argent » en réalisant les parachèvements trop tôt (les gens ont ri)

« Le point de non retour est dépassé pour le premier tronçon, on ne peut pas abandonner ».

L’ARAU a publié un compte rendu :

J‘ai demandé que les alternatives proposées par deux ingénieurs différents soient étudiées. Actuellement seules sont prévues :

L’alternative 0 : sans démolition du Palais du Midi mais en construisant le tunnel avec une méthode de construction en sous-œuvre, telle qu’initialement prévue. La STIB continuant à dire : trop cher, trop long, trop incertain.

Alternative de démolition complète (y compris des façades !) : c’est la première fois que je l’entends. La destination et la forme de la reconstruction dépend, de toute façon, d’une demande de permis à rentrer par le propriétaire, la Ville, qui fera tout pour faire payer un maximum à la Région.

Mercredi 13 décembre 2023

Commission Environnement

Alain Maron étant à la COP, les Commissaires ont interrogé Bernard Clerfayt sur le Bien-être animal puis discussion et votes sur deux propositions de Résolutions de l’opposition sur le secteur de l’eau.

L’opposition ne cesse de réclamer des audits (tout en dénonçant les frais de consultance). De toute façon Vivaqua reste une intercommunale. La Région n’aurait pas vraiment intérêt à rapatrier la dette de Vivaqua dans son budget (1 milliard). Cela me faisait penser aux tunnels : pendant des décennies on entretient pas les égouts et puis voilà. Sauf qu’on peut se passer des égouts à voiture mais pas des égouts tout court. Dans les deux cas, il faut réduire drastiquement en amont les volumes qu’on y envoie : de voitures comme d’eau de pluie.

Pour comprendre ce dossier écoutez l’audition de la directrice de Vivaqua.

Réunion sur la dernière version de Good living : point sur les acquis et problèmes. Le texte va repasser au gouvernement. La Secrétaire d’Etat souhaite son adoption avant la fin de la cession parlementaire, abrégée fin avril du fait des élections.

Dans la mesure où le texte reste régi par des objectifs (globalement vertueux) à atteindre, les cabinets ont rajouté un certain nombre de seuils ou de minima à atteindre.

Le texte se compose de trois titres (Espaces ouverts, habitabilité, urbanité) et d’une annexe relative à l’accessibilité des PMR construite avec le CAWAB.

Comme indiqué dans la presse les nœuds de discussion restaient :

– La part de 50 % de la voirie à affecter aux modes actifs. In fine, cela risquait d’entraver la mise en œuvre du plan bus quand les bus ne sont pas en site propre,

– L’objectif de « rationnaliser le stationnement ». Visiblement le terme « rationnaliser » n’a pas le même sens pour chacun. Pour un.e écologiste, il s’agit de réduire. Pour un.e immo-socialiste de préserver. Le parking en épi restera ainsi possible pour autant qu’il ne crée pas de risque pour la sécurité des usagers actifs.

– Pour la première fois, des objectifs relatifs à la GIEP et à la biodiversité sont introduits. Le coefficient de biodiversité par surface sera explicité dans un arrêté, ce qui permettra de le faire évoluer au besoin,

– Si des arbres sont à abattre (pour des raisons justifiées) ils devront être compensés par des arbres de même grandeur dans les alentours. Idem en espace ouvert privé.

– On vise des trottoirs de 2 m de chaque côté de la rue. Je rappelle que c’était la demande phare d’IEB lors de l’élaboration du 1er RRU en … 2006.

– Rationnaliser la place de la publicité semble possible partout sauf à la Ville de Bruxelles. Il faudra se méfier de la publicité sur les bâches de chantier mais les zones d’exclusion de la publicité sont élargies. 3.000 MUPI seront progressivement supprimés de l’espace public.

– Les questions liées à la densification sont complexes et dépendent du contexte. Perspective a été chargé de produire des outils cartographiques. Pour ce qui concerne les surélévations, on pourra demander un PU pour dépasser jusqu’à 6 mètres des mitoyens au lieu de trois. Pour les immeubles isolés (les tours) il faudra tenir compte de l’environnement et des perspectives

– D’aucuns voulaient supprimer le concept de « façades calmes » mais il a été maintenu. C’est la moindre des choses eu égard aux demandes de la Commission délibérative sur le bruit.

– Le lobby immobilier a réussi à faire réduire la taille des terrasses mais pas les hauteurs sous plafond car une petite analyse d’Urban montre qu’elles sont déjà dans l‘usage à 2,70 m.

– La régulation du co-living. Je n’ai pas encore bien compris.

Dans le cadre des débats parlementaires J’ai réussi à convaincre Pascal Smet sur quelques points : l’impossibilité d’appliquer à la rénovation les mêmes critères que pour le neuf et en particulier l’exigence d’avoir de la lumière naturelle dans les cages d’escalier des immeubles collectifs, qui est supprimée, et l’opportunité de revoir à la baisse les superficies (car elles deviennent impayables).

Tous les vade mecum annoncés devront être disponibles au moment de la 3e lecture (Note de hauteur, Manuel des espaces publics, Babe : bon aménagement au bon endroit, Note sur les perspectives, CBS+, etc.)

C’est ce que j’ai retenu, sous réserve, et donc non exhaustif.

En fin de journée nous avons fait une réunion du club « perruques » dont je vous expliquerai prochainement la raison d’être.

Jeudi 14 décembre 2023

Réunion de groupe avec un taux de présence totalement exceptionnel.

On a eu une discussion sur ce qui est en deçà ou delà du programme qui m’a fait pensé au dilemme du Capitaine Haddock quand il s’agit de s’endormir, barbe au dessus ou au dessous du drap. Et sur l’importance de lire les textes lentement.

Plénière PRB.

Débats sur le dernier budget de la législature. J’observe que certains commencent à questionner le poids du projet de métro dans cette difficile situation mais que le Ministre du budget se montre confiant. Impatiente d’entendre le premier discours sur ce sujet à la rentrée 2024. Je suis partie vers 19h00 car en temps de blocus le minimum parental consiste à assurer une présence et une logistique discrète pendant les repas. Il restait encore deux textes à traiter. Courage aux parlementaires de référence.

Vendredi 15 décembre 2023

Suite de la plénière PRB et plénière Cocof.

Réunion zoom des parlementaires de référence Mobilité. Où on reparle du volet espaces publics du RRU.

On a voté vers 16h00. Nos collègues socialistes, tout sourire et sur leur 31 (le drink du président Madrane suivait) avaient convié un photographe. Les sondages et le Congrès du lendemain allaient quelque peu ternir cette bonne humeur.

Hommage à Zoé Genot qui a pris la parole pour la dernière fois en plénière en livrant un bref bilan de son engagement parlementaire, notamment dans le champ du logement (il faut diligenter les arrêtés manquants), de la mobilité (renforcer l’usage des transports publics ne peut se faire qu’en faisant reculer la voiture, c’est aussi une question de justice sociale, à Saint-Josse 70 % des ménages ne possèdent pas de voiture), sur la sécurité (il faut faire face à ce qu’on ne veut pas voir, notamment la toxicomanie), sur l’importance d’investir dans les écoles.

Ce qui n’a pas plus à tout le monde c’est que Zoé rappelle que quand elle a commencé, le Parlement était en grande partie composé de notables qui avaient souvent mieux à faire dans leur commune, leur étude de notaire ou leur bureau d’avocat. Et pourtant c’est documenté. Et c’était pour dire qu’on travaille beaucoup plus intensivement aujourd’hui. Ça n’a rien à voir avec cette effronterie toute genoesque mais j’ai noté que l’opposition ne l’avait pas applaudie à quelques exceptions – notables – près. C’est un peu mesquin.

J’ai brossé le drink et repris le train de 16h46 pour aller au Conseil de fédération à Namur pour la suite et fin du débat sur les amendements au programme et des sujets confidentiels. Ne pas vendre la peau des ourses toussa toussa. Mais suis rentrée avant la fin pour cause de blocus parental.

Samedi 16 décembre 2023

Poll bruxellois à IHECS, l’école de mon fils. Les camarades socialistes se réunissant de l’autre côté de la rue. Deux salles, deux ambiances, comme on dit.

L’AG a été globalement emballée par les propositions du comité de liste.

Débats confidentiels mais notons qu’Olivier Deleuze a prévenu : « Notre culture est une contre-culture », il est donc normal qu’on s’en prenne plein la gueule. C’était donc ça ! Joie, bonheur, hauts les cœurs