Semaine du 20 novembre 2023
Semaine budgétaire : la technique du peigne à poux
La semaine budgétaire revient mi novembre aussi sûrement que le froidure et la pluiviosité. Vous vous retrouvez devant des centaines de pages de tableaux budgétaires, de notes d’orientation, de synthèses managériales (des administrations), de notes de genre etc comme armé.e d’un peigne à poux devant une chevelure en bataille : au début vous ne voyez rien – vous êtes tenté.e de renvoyer le gamin à l’école avec ses locataires invisibles – mais ça gratte et vous pensez à la collectivité, alors vous commencez à peigner méthodiquement et elles sont là, les bizarreries, et de plus en plus nombreuses au fur et à mesure que vous scrutez … et ça devient presque un jeu.
Lundi 20 novembre 2023
Finalisation des demandes d’explication pour le dépôt de midi : sur l’étude dans l’étude d’incidences d’éventuelles alternatives à la démolition du Palais du Midi et sur la « marque », en gros, promue par les promoteurs et payée par les pouvoirs publics, pour promouvoir le new quartier Nord.
Finalisation depuis dimanche de l’intervention préparée par ma collaboratrice, Lucie, fin de semaine dernière sur les budgets des matières de Rudi Vervoort et d’Ans Persoons : on examine ce qui bouge sur le peigne.
Commission développement territorial : discussions Budget 2023-24 de 14h00 à 20h00
Concrètement, lors des Commissions Budget, le ou la Ministre fait un exposé général puis chaque groupe politique fait une intervention générale (il n’y a pas de limite de temps mais une recommandation de maximum 20 minutes en Commission Développement territorial et de 30 minutes en Mobilité). Le ou la Ministre répond avec l’aide de ses collaborateurs.trices. C’est un exercice difficile pour eux car il faut prendre note des questions au vol et qu’ils ne disposent pas toujours les réponses dans les notes préparées. (Et on ne peut pas accuser les député.e.s de mauvaise foi même quand on en a très envie). Puis chaque groupe peut répliquer. Puis on passe aux questions sur chaque allocation budgétaire. Parfois des montants disparaissent sous une AB pour apparaître sous une autre. D’où l’utilité du peigne à poux.
Les groupes se partagent souvent le travail entre 2 député.e.s afin que chacun puisse nous faire bénéficier de ses marottes. La team verte aussi s’est partagée le travail : chaque député.e prépare une matière : moi sur Développement territorial, Urbanisme et Tourisme (Vervoort et Persoons), Ingrid sur Mobilité et bien être animal (Van den Brandt et Clerfayt), Tristan sur Environnement, Energie etc. (Maron). Les deux autres relisent et complètent et un.e seul.e intervient. Moi en Commission Développement territorial le lundi, Ingrid en Mobilité le mardi et en Environnement le mercredi, car Tristan préside la Commission Environnement.
Bien qu’il était attendu dans l’autre salle sur les budgets en Affaires générales, le Ministre-Président a répondu plus longuement et plus précisément que l’an dernier.
Voici, en bref, les réponses à mes questions :
Pour ce qui concerne la méthode, Rudi Vervoort a expliqué que son Cabinet était parti de l’initial 2023, qu’il avait listé puis comprimé les « dépenses inéluctables » puis appliqué les économies linéaires décidées par le Gouvernement mais qu’il y avait des « coups partis » (les projets déjà engagés).
Iris Tower est partiellement vide ? Hé oui, c’est une conséquence du télétravail.
La Région rachète (164 millions d’euros) le terrain de Reyers aux opérateurs audiovisuels ? Hé oui, c’est une opération « gagnant-gagnant pour financer la construction de leurs nouveaux sièges sociaux ».
La part de logement « à finalité sociale » à Mediapark est insuffisante (38%) ? Hé oui, c’est le résultat d’une « sensibilité locale » (celle du Bourgmestre de Schaerbeek ?). Le Ministre-Président sous entend qu’il racontera tout ça dans ses mémoires. On a hâte.
FEDER : on ne s’y retrouve plus entre la nouvelle et l’ancienne programmation : il va nous faire envoyer la liste.
Droit de préemption généralisé : ça permet d’aller plus vite quant une opportunité se présente dans le cadre d’un Contrat de quartier mais on ne va pas acheter toute la Région. Déçue, je suis.
Contrats de quartier mis sur pause : on ne sait pas desquels il s’agit, on verra si le prochain Gouvernement décide de les réactiver mais on s’assure qu’ils prennent pas de risques administratifs.
Contrats d’axes et d’îlot : on a reporté l’attribution de nouveaux CACI, c’est pourquoi il ne reste qu’1,9 million venant de 10.
Musée du Chat : on perd du temps sur ce genre de terrain parce qu’on retrouve des squelettes. (Il confirme donc mes préventions sur le choix de cette implantation)
Kanal : « tout est sous contrôle ».
Révision du PRAS : « on espère que le nouveau gouvernement prendra l’héritage en compte ».
Neo : le dernier versement a eu lieu eu 2021, on « attend la définition d’une gouvernance stabilisée entre Ville et Région ». On a déjà entendu ça l’an dernier.
Tourisme : on vise le Graal prévu pour 2020 : 1 million de nuitées. Mais on vise le déploiement dans les 19 communes (pour diluer les nuisances).
En résumé : la Région subsidie plein de beaux projets. J’ai demandé la liste des ASBL subventionnées et des montants comme la droite le fait généralement en Enviro et en Mobilité mais pas en Développement territorial. Mais vu que les Halles Saint-Géry trouvaient judicieux de s’associer avec l’ambassade d’Azerbaïdjan vérifions que ce n’est pas par manque de moyens.
Pas de réponse à ma question « quelle est la perte de recettes liée à l’attentisme du marché immobilier ? » Mais elle arrive dans la presse le 24 novembre suite à une interpellation d’un collègue de Défi en Commission Finances : 87 millions.
A la Secrétaire d’Etat Ans Persoons j’ai demandé comment on espérait des recettes de deux outils jusqu’à présent peu productifs : les charges d’urbanisme et les infractions urbanistiques. Je suis perplexité.
L’arrêté charges d’urbanisme est (encore) en cours de discussion mais on va indexer les charges et prioriser la réalisation en logement social. Madame Persoons espère un accord en 2023.
Je n’ai pas noté la réponse par rapport à la lutte contre les infractions.
Mais si la réponse est : « On va engager à Urban », dans l’immédiat ça m’étonnerait.
Par ailleurs : « On va améliorer l’outil open.permits » selon ma remarque (ajouter un onglet avec le contenu des permis modifiés). C’est bien.
Par contre, son prédécesseur se comporte en séance de manière assez cavalière, ne manquant pas de s’agiter, de commenter ou d’interrompre. Je vous recommande également son propre exposé général : il s’attribue pratiquement la disparition des chancres (comme si la hausse des prix sur le marché n’avait rien à y voir). Dans le temps, le secteur privé était méchant, ai-je noté, ils ne pensaient qu’à leur profit. Aujourd’hui il y aurait une nouvelle génération qui, par ses bâtiment, « donne une gueule à la ville ». (Il pense certainement à Immobel, à qui il a imprudemment accordé un feu vert pour casser la gueule de la place De Brouckère et de la rue Lebeau ?). Par contre, il est d’accord avec ce que les socialistes refusaient il y a quelques années : imposer un quota de logements sociaux au-dessus de 5.000 m². Il dénonce ensuite un prétendu BANANA (build absolutely nothing anywhere near anything) ainsi que le droit d’ester en justice des ASBL, consacré par la Convention d’Aarhus. C’est pourtant la semaine, avec la démission de Conner Rousseau, où Vooruit acte qu’on ne peut pas dire tout et n’importe quoi sans conséquence. Les Bruxellois.e.s peuvent et doivent s’impliquer dans la définition de leur environnement.
Céline Fremault évoque « un grand PAD porté disparu : Josaphat ». La demande de permis de lotir a été déposée avec son RIE le 30 septembre. Urban a 450 jours pour la traiter. Je ne voudrais pas être à leur place car ils vont commencer le traitement sur base du RRU actuel alors que le projet a été conçu sur base du RRU escompté. Ans Persoons a répété qu’il serait adopté avant la fin de la législature. On comprend l’urgence au regard de certains projets mais le consensus n’est pas atteint. Et ces projets pourraient remis en cause par d’autres facteurs, notamment budgétaires et environnementaux.
Mardi 21 novembre 2023
Commission Mobilité Budget 2023-24 de 8h30 à 13h30, la suite ce mardi 28.
Même topo en Mobilité : exposé général d’Elke Van den Brandt.
Exposé général de chaque groupe politique.
Le MR : « les files s’allongent, le métro s’éloigne ». Ils comptent donc bien sur le métro pour dégager l’espace public pour les voitures.
Quand le MR parle de fluidité il s’agit de la fluidité des voitures. Quand Arnaud Verstrate parle de fluidité, il pense aux transports publics. Le PS suggère d’acheter des terres agricoles en Flandre et en Wallonie afin d’en faire des parkings de dissuasion (aux frais des Bruxellois.e.s donc) et s’insurge de l’indexation des tarifs de la STIB (décidée en Gouvernement hors tarifs préférentiels et après 9 années de gel). C’est le moment que choisit un collègue pour dire : « maintenant qu’on a entendu le PS, passons à la majorité ».
Pour les amateurs.trices, la Ministre a fait le point sur les moyens octroyés à la STIB, le PPI Tunnels, le métro, …
Mercredi 22 novembre 2023
Journée d’étude de l’ARAU et de Walk sur « La rue, avec ou sans trottoir ? »
Urban, invité à plusieurs reprises, n’a pas répondu. L’administration doit-elle vivre avec la conception de la démocratie selon Vooruit ou décide-t-elle ce retrait du débat public d’elle-même ?. C’est triste car on aurait bien aimé connaître le contenu du nouveau Manuel des espaces publics.
Marion Alecian, directrice de l’ARAU, fait l’introduction.
Elle considère le trottoir comme un patrimoine ordinaire qui protège les enfants, les femmes, les PMR en général.
Christophe Loir, historien, rappelle qu’on est très en retard, à Bruxelles. Ce patrimoine viaire est en danger alors que, dans d’autres villes, il fait l’objet de toutes les attentions pour concilier les usages. La CRMS a invité notamment Pascal Smet et Ans Persoon à Londres pour faire des visites de terrain avec Streets for all.
A Bruxelles, la recherche historique sur les trottoirs prend son essor au moment des premiers grands projets d’élimination des trottoirs : élargissement de la zone piétonne de l’îlot sacré en pavés sciés, piétonnier, place communale de Molenbeek, 5 rues des Marolles, premier projet pour la place Royale,… malgré les publications commandées par la Région elle-même dont celle de Thomas Schlesser sur « Le paysage urbain néoclassique à Bruxelles Pentagone. Un patrimoine urbanistique remarquable dans la ville contemporaine ». Le trottoir a une dimension architecturale, il donne de la régularité à la perspective, il constitue une transition avec la voirie et protège les bâtiments comme les usagers vulnérables.
La place Royale est actuellement en travaux. L’appel public à sauver les trottoirs, que j’ai relayé au Parlement, a été partiellement entendu.
Le trottoir est victime du manque de sensibilité de certains aménageurs car on réalise des aménagements de manière indistincte quel que soit le contexte : la Ville de Bruxelles a planté un poteau de signalisation dans la grande dalle de pierre bleue exposée à l’Exposition des produits nationaux puis donnée par l’exploitant des carrières de Soignies et placée en face du Palais de la Nation. La Ville a peint des passages piétons hideux dans le quartier du Béguinage dont la CRMS demande le classement. Des projets menacent les trottoirs historiques place de la Liberté, place du Congrès, dans le quartier européen : c’est contre productif notamment sur le plan touristique. Comme pour le bâti, il importe de déterminer une période de référence pertinente. Pour les Marolles c’est le XIXe, pas le Moyen Age avec un caniveau central. Chistophe Loir demande si il y aurait du sens à plaider la terre battue sur la Grand Place.
Isabelle Baraud-Serfaty, consultante en économie urbaine s’attache à la valeur économique des trottoirs. Au XIXe siècle, le trottoir est synonyme de sécurité et de confort. Le trottoir fait croire qu’il est public mais supporte l’infrastructure urbaine dont la gestion de l’eau : il est contemporain de la création des grands réseau d’égouts et d’adduction d’eau. Le trottoir a une valeur économique : pour les concessionnaires dont l’Horeca, pour les publicitaires mais aussi les pouvoirs publics eux-même (bulles à verre, armoires électriques, etc), pour la logistique, pour l’économie de plate-forme (trottinettes et autres). Des activistes estiment qu’Amazone devrait payer l’usage des zones de livraison. Elle discerne une bataille des terrasses (pendant le confinement), une bataille des trottinettes, une bataille du stationnement et bientôt une bataille de l’arbre. (Au Parlement, elle a commencé, entre Vooruit et PS, à propos de Good living et dans les Communes elle fait parfois débat).
En Ile de France, la diminution de la superficie des logements est (partiellement) compensée par la multiplication des infrastructures sociales dans l’espace public : infrastructures sportives, bacs potagers, fontaines, consignes, mais aussi salle d’attente des commerces…
Elle interroge la passage d’une ville de réseaux à la ville éponge car l’espace public devra répondre aux effets du dérèglement climatique. L’ombre va devenir une ressource publique.
Marie Demanet présente la démarche qui a porté l’élaboration du Manuel des espaces publics de 1995. On revient de loin. Le Manuel étudiait quatre thématiques : la signalisation (pléthorique et anarchique), les revêtements de sols (pauvres et disparates), les plantations en voirie (pour en finir avec les « boulevards chauves » et l’éclairage public (pour en finir avec l’éclairage autoroutier et les lampes au sodium oranges) dans trois tissus urbains : la ville dense et minérale, la ville verte et la « ville en formation ». L’apaisement de la vitesse est un préalable à l’aménagement de l’espace public.
Veerle Bekaert, du service piétons du Mobiliteitsbedrif de la ville de Gent a présenté le travail très actif de son service.
Isabelle Janssens de Bruxelles Mobilité a évoqué la démarche du Code de la rue (2004) qui a fait naître le concept de « zones de rencontre ». Il y a eu peu de réalisations jusqu’en 2013. En 2013, une circulaire définit les critères d’une zone de rencontre : espace public de plain pied (nous y voilà), sans séparation entre les usages , avec un trafic autorisé à vitesse modérée, le stationnement interdit sauf si autorisé et où le piéton peut occuper tout l’espace. Il y a plusieurs formules, y compris temporaires : zones piétonnes, rues scolaires, rues réservées aux jeux etc. Le transport public est possible. De multiples usages sociaux sont possibles : jeux, marchés, événements, selon les saisons. Des villes comme Chambéry, qui ont commencé tôt, ont vu un effondrement des accidents.
Ensuite débat avec les représentants du GRACQ, du CAWAB, de Walk, de l’ARAU, modéré par Tim cassiers du BRAL. Sans surprise les cyclistes sont un peu en porte à faux : bienvenus partout, bienvenus nulle part. Pour le GRACQ, les aménagements doivent avant tout être lisibles et constitué des réseaux. Pour les PMR, des espaces publics mal aménagés, c’est la double peine, l’important c’est la sécurité et donc la continuité et le confort. Les conflits d’usages entre modes rapides et modes lents ne sont pas faciles, de même que les revêtements qui présentent trop d’aspérité. Pour l’ARAU, la ville doit être marchable partout et pas seulement dans des espaces dédiés comme les piétonniers ou les magistrales piétonnes. La zone de rencontre romp la continuité de cheminement. Remplacer le stationnement par des terrasses n’améliore pas forcément les cheminements piétons. Walk remarque que les communes s’abritent parfois derrière la CRMS pour ne rien faire.
Personne n’a l’air entièrement satisfait du projet de RRU. Bref il faut tenir compte du contexte et trouver un équilibre des usages mais tout le monde semble d’accord qu’il faut respecter les espaces historiques. Pour ce qu’il en reste.
Pour 3 d’entre eux, la CRMS a introduit une demande de classement en 2022, à savoir :
o Proposition de classement comme site de la place des Barricades :
o Proposition de classement comme ensemble de la rue Coppens :
o Proposition de classement comme site de plusieurs rues dans le quartier du
Béguinage/Grand-Hospice :
Mais le classement ne suffit pas à protéger, il faut bien étudier.
Le recul des tensions liées à la voiture permet cependant d’envisager l’espace autrement.
Urban élabore actuellement un nouveau manuel des espaces publics. J’espère qu’ils auront compris le message.
Le soir, je suis allée au Cinéma Galerie pour voir le documentaire « Escapade chez les escapés » : des sans chez soi qui n’ont pas réussi à interviewer des riches vont à la découverte des quartiers aisés du sud est. https://cvb.be/…/ateliers-urbains-22-escapades-chez…
Le film est poétique et interroge les ségrégations socio spatiales et la peur du déclassement.
Devant le champ non bâti des Dames Blanches, à WSP, choisi pour illustre le propos, l’un d’entre eux dira : « moi je laisserai comme ça. Benoît Cerexhe va sûrement me donner un logement social pour avoir dit ça ». Croyance tenace que les mandataires distribuent des logements (car certains s’y adonnaient peut-être avant l’établissement des listes d’inscription). Benoît a raison : construire des sols non artificialisés ne doit en effet pas constituer la priorité. Le Gouvernement l’a décidé aux Dames Blanches parce que WSP est gravement déficitaire. La priorité doit, comme le dit mon collègue Pierre-Yves Lux dans le film, être dans la régulation des loyers sur le marché privé qui constitue, nolens volens, le parc social de fait pour 93 % des ménages. Ce qui ne dispense pas de construire mais ce n’est pas une solution rapide car il faut plus de 7 ans pour construire un logement social après la décision.
Pour construire, il faut un permis de bâtir. Pour obtenir ce permis de bâtir, il faut qu’il soit conforme aux plans et que les acteurs locaux et régionaux et les moyens suivent. Pour les Dames Blanches, cette décision n’a été possible que parce qu’il y existait déjà un PPAS (Plan d’Affectation des Sols) qui rendait possible la construction de 200 logements sur la moitié du terrain (le reste du plan prévoyait par ailleurs des villas, ce qui serait du gaspillage de foncier). Et en aucun cas il ne serait possible ni souhaitable de construire 1.000 logements aux Dames Blanches (le Master Plan approuvé en 2017 prévoyait la construction de 350 à 450 logements maximum sur les 9 hectares du terrain). Continuer à évoquer la pseudo possibilité de construire 1.000 logements sociaux sur le terrain des Dames Blanches n’est pas correct. Déjà 200 logements sur 4,5 hectares, l’ex Cheffe de groupe du MR, Alexia Bertrand, trouvait cela « trop dense ». La Commune n’aurait pas accepté un projet très au-delà de 200 logements dont 120 sociaux. Une cité jardin.
Benoît, dans le docu, a donc raison : les pouvoirs publics feraient mieux de lui attribuer un logement déjà existant. Mais pour ça il faut des logements abordables (pas comme ceux de Tour et Taxis, même si c’est plutôt chez les pauvres).
Jeudi 23 novembre 2023
Réunion de groupe où on reparle de l’ordonnance Bruxelles numérique de Bernard Clerfayt qui suscite beaucoup de craintes dans le secteur associatif et de tout un tas de textes.
Mais aussi du métro car la nouvelle enquête publique sur le deuxième tronçon est lancée (effet de l’inertie administrative) pendant que la Ministre communique sur les alternatives possibles pour renforcer l’offre à Schaerbeek et Evere. Hé oui, 2038, c’est loin.
A midi repas pizza avec nos collègues de Groen. J’ai juste eu le temps d’engloutir deux parts de Quatro stagioni avant de pédaler jusqu’aux Midis de l’Irib qui traitaient la question « Faut-il construire un nouveau stade pour la Royale Union Saint Gilleoise ? ».
Je ne vais pas tout résumer, les slides sont sur le site de l’IRIB ici :
On en est où ? Voici la conclusion de l’état des lieux :
Pour rencontrer demandes communales, les discussions continuent + double initiative du club :
• Sept 23 : Charge un bureau d’études (Stratec) de la réalisation d’une étude d’impact (plus)
approfondie en matière environnementale et de mobilité (remise prévue au début 2024)
= recommandation de l’étude AFOM de Perspective + 1 des 5 points bloquants du CC
• Oct 23 : En collaboration avec le maître-architecte de la Région, organisation d’un concours
d’architecture pour « l’intégration du nouveau stade dans son environnement urbain »
= point d’attention de l’étude AFOM de Perspective + préoccupation de la Région
(12/12/23 : remise des dossiers de candidature; la commune s’étonne du timing).
J’ai questionné sur la validité méthodologique de la petite étude de faisabilité publiée par perspective.brussels et par la question posée aux supporters de l’extension du stade Marien, considérant que ladite « étude » évacue cette piste. Dans les coulisses on me dit que le bon sens devrait mener à la mutualisation et que le club influence la presse et les supporters. Les résultats bruts de l’enquête peuvent le laisser penser mais cela reste une très intéressante démarche. Comme disait Olivier Paye en conclusion quand on délibère autant délibérer collectivement et sur des bases informées.
Vendredi 24 novembre 2023
Plénière COCOF
Il ne se passe jamais rien en plénière COCOF mais cette fois il y a eu un incident maté par le Président Soiresse. Certains députés sont rendus fébriles par le contexte international et sont prêts à étrangler des collègues un peu chafouins même quand ils ne disent pas ce qu’ils avaient écrit qu’ils allaient dire. Hé oui : c’est ce qui est prononcé en séance qui compte, pas les écrits introduits préalablement auprès du Greffe. Merci les Services.
On a fêté avec les volontaires l’anniversaire de Pierre-Yves Lux au Fontainas puis on a préparé la semaine prochaine et c’est maintenant, youpiii : on ressort le peigne à poux pour les budgets Environnement lundi et Mobilité mardi.
Vendredi paraît le Rapport de l’Agence européenne pour l’Environnement sur la qualité de l’air. Je fais remarquer que, pour ce qui concerne les dépassements des normes européennes et a fortiori de l’OMS sur la qualité de l’air, tout le monde sait et que MR et PTB en tête, pour ne rien dire des partis de la majorité, critiquent sans arrêt la Zone de basses émissions, principal levier dans ce domaine et plaident la voiture partout et tout le temps. Quand elle réalisera le problème, l’opinion publique ne devra pas se tromper de responsables.