Semaine du 6 novembre 2023
Semaine des grands écarts
Dimanche 5 novembre après-midi notre plateforme collaborative de travail était en panne. Or j’avais 4 questions à finaliser pour lundi midi.
Du coup, dimanche, j’ai lu : zénitude. Et lundi matin, la plateforme était encore indisponible : un peu moins zénitude. Groen, qui a accès à un back up, nous a envoyé nos questions par mail, merci à eux.
Lundi 6 novembre 2023
Bureau politique à Bruxelles
Que des mauvaises nouvelles. Nous voilà avec deux guerres sur le dos et tout ce que cela suppose de nationalisme, d’injustices, de rancoeurs et d’atrocités. Après ça, même le constat que le Prince Charmant n’existe pas ne devrait pas nous surprendre.
Rencontre avec Embuild.
Jean-Marc Nollet, Gilles Vanden Burre et moi-même (en concertation avec mon homologue wallonne Veronica Cremasco, empêchée par des travaux parlementaires) avons rencontré les représentants d’Embuild, anciennement Confédération construction, autour de leurs pré-memoranda pour le fédéral, pour Bruxelles et pour la Wallonie. Embuild s’inscrit pleinement dans les objectifs du green deal et de l’urbanisme circulaire, notamment à Bruxelles dans la stratégie Renolution dont ils sont partenaires actifs. Embuild entend également lutter activement contre la fraude sociale et se montre pragmatiques en vue de la régularisation de travailleurs migrants du fait des pénuries de main d’oeuvre. Pour Bruxelles, ils demandent comme nous l’accélération des procédures de permis.
C’est sur l’interprétation de la demande de logements qu’il y a discussion (car je pense qu’il y a un problème d’accessibilité financière davantage que de production) mais la réponse à ma question « comment produire du logement pour les publics peu solvables ?» est évidemment complexe. C’est pourquoi il faut travailler avec les programmes d’habitat minimum avec les praticiens (mais c’est un autre sujet).
J’en profite pour reposter deux références :
1. La production de logements a été forte des dernières années et a créé un stock
La CPDT a publié en septembre 2021 des Notes de recherche relative à la production de logements à l’échelle nationale. https://cpdt.wallonie.be/…/NDR…
Voir les conclusions page 34. D’où il ressort que :
– « les fortes augmentations de population et de ménages observées par le passé (2000-2010) ne sont pas envisagées pour le futur. »
– Ces dix dernières années, la production de logements » est maintenue à un niveau supérieur aux besoins pressentis » et que « la production de logements se maintient depuis 2014 à un niveau sensiblement élevé et toujours supérieur aux besoins pressentis ». (A Bruxelles c’est la résultat du PRAS démographique de 2013 et c’est ce qui a permis à la SLRB d’acheter des logements neufs clé sur porte).
– la consommation foncière est un peu plus efficiente car on produit davantage d’appartements que de maisons mais l’étalement urbain n’est pas pour autant endigué.
– le vieillissement de la population influencera à l’avenir le type de demande.
2. les prix du logement ne baissent JAMAIS.
Je résume ci dessous les apports d’un article trouvé par Naomi sur
Le marché immobilier présente des cycles irréguliers liés à la demande mais aussi au contexte institutionnel (incitants fiscaux) et à des facteurs macro économiques comme l’évolution des taux des emprunts. Les cycles observés en France ne sont pas très différents chez nous car les coups de frein sont les mêmes : choc pétrolier, crise de 2008, crise sanitaire :
« Autre fait marquant, au-delà de la tendance haussière d’ensemble, le marché est marqué par des chutes brutales de vente, si bien qu’il y a une forme d’alternance des phases de hausse et de baisse. J.J. Granelle (1998) qualifiait ainsi le marché de la promotion de « cyclique » : « au cours du second après-guerre, la promotion immobilière privée a connu deux cycles complets (expansion du début des années 1950 à 1965 récession de 1965 à 1968 ; nouvelle expansion de 1968 à 1974, puis récession jusqu’en 1985) et se trouve actuellement dans un troisième cycle… » (p.153) ». On peut y ajouter la phase historique de 1997-2008 (à peine interrompue en 2000 par la crise internet et un changement de dispositif de défiscalisation), puis celle, de rebond post-crise économique et financière, de 2009-2013 et enfin 2014-2020, de croissance très forte des volumes, dont la fin a été brusquement marquée par la crise sanitaire. »
« En euros courants, les prix de vente des logements neufs ne sont jamais, ou presque, orientés à la baisse (Figures 4 et 5). La hausse semble, si ce n’est constante, du moins permanente, à des vitesses variables selon les périodes »
« L’augmentation de l’offre d’appartements neufs n’avait pas conduit à une baisse des prix, au contraire, elle accompagne la hausse. »
Quand j’ai demandé l’an dernier à un représentant de l’UPSI si les promoteurs maintenaient artificiellement des prix élevés il était très fâché (mais, bien sûr, c’est moi qui était « agressive »). Et pourtant on constate facilement sur le terrain qu’ils n’ouvrent de nouvelles phases de construction que quand ils ont vendus suffisamment sur plan. Ce n’est pas illogique ni indécent mais nous sommes en droit d’émettre des réserves sur l’argument du « choc de l’offre ». Tout comme sur celui de la décohabitation (qui est déjà prise en compte dans les projections démographiques)
« A rebours de l’idée qu’une augmentation de l’offre régulerait les prix, celle-ci augmente avec ceux-ci, comme deux composantes d’un même phénomène. Celui-ci est porté par les anticipations d’opérateurs qui, face à des ventes qui augmentent (cf. 1/) et des prix qui augmentent, le tout porté probablement par la demande, réagissent en mettant davantage de logements sur le marché. En cas de baisse des ventes, les opérateurs retirent leur offre du marché, plutôt que de les vendre à prix dégradé. Ce phénomène est facilité par le mécanisme de la vente sur plan (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement), qui conduit les promoteurs, la plupart du temps, à ne commencer à construire que lorsqu’une part significative des logements a été vendue.
Ainsi, si le marché s’ajuste, c’est davantage par les volumes que par les prix. »
Les prix des logements ne sont donc pas exclusivement influencés par la demande. Quand les acteurs invoquent la capacité à produire des logements accessibles pour faire baisser les prix, il n’y a pas d’effet mécanique. Le levier ce serait la régulation des prix en pratiquant des quotas de logements accessibles dans la production neuve, d’une part, et en régulant les loyers du stock existant, d’autre part. Pour la production neuve la fast lane peut fonctionner comme incitant à produire 25 % de logements aux conditions SLRB, pour autant que les acteurs y aient recours. Pour ce qui concerne les loyers Nawal Ben Hamou a déjà déclaré qu’elle n’avait pas de tabou en la matière (ce qui n’est le cas ni de Défi, ni du VLD ni du MR). La régulation des loyers ne sera possible qu’avec une majorité progressiste. Toute autre option mettra encore plus de ménages en difficulté.
Mardi 7 novembre 2023
Commission Mobilité
Dans la video, on me voit montrer le projet pour le réaménagement de l’avenue de la Toison d’Or sur le site de Bruxelles Mobilité sur mon écran à notre collègue Julien Uyttendaele qui demandait où on était ce projet important sur lequel ma collègue Ingrid Parmentier a travaillé à BM.
Le projet introduit en 2019 a obtenu un permis en juillet 2022. Voici le projet :
Patrata : le lendemain on apprend que la société Parking des 2 Portes, qui exploite plus de 1.000 places en sous-sol, a introduit un recours avec des commerçants. Les articles ne précisent pas de quel type de recours il s’agit mais ils demandent que la Région examine leur projet alternatif, ce qui sera fait (à nouveau, tout cela étant réchauffé).
Rencontre sur le Palais du Midi
Un certain nombre d’ingénieurs font le tour des parties prenantes afin de présenter des techniques alternatives qui, selon eux, permettraient de réaliser le tunnel sous le Palais du Midi sans détruire la celui-ci. La STIB devra justifier ses positions. Selon moi ces alternatives doivent être étudiées de manière indépendante dans le cadre de l’étude d’incidences dont Ecolo et Défi ont obtenu la réalisation et qui a commencé. Je poserai donc cette question à Ans Persoons.
En sortant je suis passée à la réception donnée dans la salle des glaces du Parlement par le Commissaire bruxellois aux relations avec l’Europe. Ambiance goguette surréaliste compte tenu de l’actualité internationale et locale. Les grands écarts de dignité. Mais bon j’ai revu de vieilles connaissances, toujours actives sur le dossier immobilier du quartier européen. Quartier qui risque de souffrir de la vogue du quartier nord.
Mercredi 8 novembre 2023
Commission Environnement
Discussion entre autres sur le Projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération du 22 septembre 2023 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d’émissions pour les années 2015 à 2020 incluse, n°A-772/1-23-24, dit du « règlement du burden sharing » : moment surréaliste où la NVA, qui refuse de réduire les émissions de plus de 40 % en Flandre, reproche aux Ecolos de ne pas aller assez loin à Bruxelles. L’écart entre les faits et le discours : on croit rêver !
Aller-retour entre les salles pour aller soutenir le projet de Barbara Trachte relatif à la facilitation de l’accès à la profession en Commission économie.
Du coup je n’ai pas pu assister avec Zoé Genot à la rencontre avec l’UPSI, merci à Assma pour le PV grâce auquel je constate que les raisonnements sont logiquement proches de ceux d’Embuild. Vraiment dommage que j’ai raté cela. Peu de soutien à la réforme de l’urbanisme, va-t-on dire pudiquement. Voici le Memorandum :
A midi, conférence interparlementaire Climat entre les députées de la Chambre et des Parlements régionaux : nous avons écouté les mises en garde de Peter Wittoeck par rapport à la COP 28. La COP s’attelera à la question du financement de la transition avec les organismes internationaux dédiés et à la question des « loss and damage ». Un shift fondamental est nécessaire en matière d’investissements mais les résistances sont fortes. Tenez-vous bien le montant annuel des subsides au fossile est de 7.000 milliards de dollars dans le monde.
Les efforts devront encore s’intensifier : il est question de réduire les émissions de 90 à 95 % par rapport à 1990.
Ceux qui ne veulent pas avancer vont prendre un retard considérable, fait remarquer Jean-Philippe Florent pour Ecolo, car le GIEC montre que les écarts entre trajectoires et résultats sont déjà énormes.
Jeudi 9 novembre 2023
Réunion de groupe
Discussion entre autres sur les projets phares. Il n’y a plus d’argent, même Kanal va devoir faire preuve de sobriété. Mais, tout de même, rappelle-je : le PRDD de 1995 prévoyait que les projets phares devaient faire l’objet d’un débat public de définition : pertinence, opportunité, localisation, architecture, partenariats, budget, … sont en effet des sujets intéressants. Le lendemain, plusieurs collègues interrogent le Ministre-Président sur le Musée des migrations qui se trouvait dans l’accord de majorité 2014, si je me souviens bien. Qui ne serait pas un luxe considérant l’islamophobie ambiante mais bon … de la méthode avant toute chose, disent certains député.e.s.
J’ai renoncé à la rencontre prévue par Sibelga dans l’ancien immeuble de la Royale belge rénové, boulevard du Souverain, pour assister au colloque organisé par le CRECO dans notre hémicycle.
Trop long et aride pour être résumé même si j’ai retenu que régionaliser la justice civile et pénale serait délirant (mais que « le politique » a déjà pris des initiatives dont l’exécution s’est révélée « complexe »). Il y a des choses qui fonctionnent bien dans un état fédéral « normal » mais la Belgique présente un fédéralisme singulier, atypique, asymétrique, divergent,… selon la sensibilité des intervenant.e.s.
Et, pour ce qui concerne le statut de Bruxelles, la réponse aux questions est « il faut une majorité des deux tiers » pour toucher aux équilibres. Ce serait chouette, nonobstant, qu’il soit tenu compte des spécificités et charges des grandes villes. Par exemple, expliquent Avocats.be, Bruxelles concentre 20 % du contentieux national.
La géographie socio économique illustre bien des choses. Du coup j’ai noté l’apport de V. Vanden Berghe : Bruxelles, qui était la région belge la plus riche est désormais la plus pauvre. « La richesse a quitté la ville ». En revenus taxables par habitant, la périphérie est plus riche et, en taux de croissance, idem. Si on appliquait la taxation sur le lieu de travail (pas demain qu’on va trouver un accord là dessus) le rendement serait 3,84 fois supérieur mais les entreprises quittent Bruxelles. Le mécanisme de solidarité protège les régions qui s’appauvrissent mais pas celles qui s’enrichissent.
B. Bayenet rappelle que le budget régional est de 7,407 milliards et que la dette est de 11 milliards, qui va vers 20 milliards, que cette dette devra être remboursée. La seule menace qui vaut c’est celle des agences de notation, c’est dingue l’écart avec le risque pour les générations futures.
L’idée du fédéralisme coopératif est stimulante mais, sur le terrain, c’est trop souvent l’ignorance mutuelle qui prévaut. Voir Zuhal Demir qui fait la leçon aux deux autres Régions sur les PFAS.
Fabuleux : le colloque est sur le site du parlement : https://www.youtube.com/watch?v=vK7ZN9x71HE
Le soir, combat de catch dans la boue sur la RTBF : Paul Magnette et Georges-Louis Bouchez, quasi inaudibles sur le fond, caricaturaux sur la forme.
Vendredi 10 novembre 2023
Plénière COCOF
Quand la petite COCOf se rend compte que le fédéral a oublié quelques spécificités dans un projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et que la créativité institutionnelle belge permet de pallier. Mais il ne faut pas en abuser : les questions de fond doivent traitées en amont. Le fédéral doit mieux prendre en compte les spécificités bruxelloises dans ses réflexions, bis.
Réunion team verte
La team verte a balisé le programme de la semaine à venir et en particulier de ce lundi, très chargé, avec un Ordre des travaux, un Projet d’Ordonnance « pour mémoire » (c’est-à-dire texte encore à recevoir, reçu vendredi) sur le statut de NEO, une présentation à finaliser pour la Locale Ecolo d’Uccle le soir et pas moins de 6 demandes d’explication. Je compte monter sur les dossiers des PAD, du Cinquantenaire et de Josaphat.
Samedi 11 novembre 2023
Marche exploratoire avec les associations locales Save tram 55 et Sauvons le square Riga sur le tracé du métro Nord organisée par Simon Rasquin pour les Locales Ecolo de Schaerbeek et d’Evere. Toujours intéressant d’échanger des points de vue car nous en retenons pas les mêmes aspects.
Après deux heures de marche en extérieur nous étions toustes bien frigorifié.e.s et avons fait halte dans un café. Là John m’a appelée pour demander si il était encore temps de nous rejoindre, sortant de la visite organisée par le Mrax sur les pavés de la mémoire. Le climat d’antisémitisme est inquiétant. En effet, le soir, aux Halles de Schaerbeek, un spectateur qui, après un appel, disons peu nuancé, à la manifestation de soutien au peuple palestinien, demandait calmement un mot de solidarité pour les victimes juives du conflit s’est fait hué par quelques spectateurs très énervés.
Vers 13h30 je suis passée au point de départ de la manif de soutien au peuple palestinien. Beaucoup de monde déjà. C’est très important.
Dimanche 12 novembre
Les militants Ecolo ont élu Sakia Bricmont et Oliver De Schutter pour mener la liste Ecolo aux élections européennes : félicitations à eux. !
De quoi demain sera fait pour Bruxelles singulière, la petite Belgique atypique, Ecolo pacifiste, l’Europe ambivalente, le Moyen Orient et l’Ukraine à feu et à sang et l’auto détermination de tous les peuples, y compris dans la transition ? : à suivre …
Travailler à ce que les écarts se réduisent. Pour ce qui me concerne, là où je suis, c’est-à-dire, modestement, sur l’urbanisme, et après avoir rencontré les acteurs économiques, je vois bien des chemins.
Hauts les coeurs !
