Semaine du 16 octobre 2023
Lundi 16 octobre 2023
Lundi matin : préparation de la semaine.
Lundi après-midi : Commission développement territorial
Audition du Bouwmeester devant une assemblée assez clairsemée.
Les député.e.s ont reçu le Rapport d’activités 2022 il y a quelques semaines.
Le Bma a rappelé l’approche de son équipe : concours, réunions de projet avec recherche par projet + avis dans le cadre des projets publics et des projets privés de plus de 5.000 m². Une réflexion a été menée et sera prochainement publiée afin de préciser l’interprétation de ce critère. Le bma travaille sur une nouvelle plate forme geodata avec Perspective (encodage des projets, de sorte qu’on dispose de données spécifiques sur les projets de plus de 5.000 m², ce qui augure de ce qui se construira, en principe, 3 ans plus tard). Le bma et son équipe coopèrent à l’étude prospective sur la deuxième couronne du XXe siècle afin de baliser une densification qualitative. Ils ont présenté les tentatives d’associer des expert.e.s externes ainsi que la société civile.
J’ai noté que la demande a diminué pour les projets dans la zone du canal car « la grande vague est passée » (sic) mais que la méthode de recherche par projet se développe à la SAU, à la Ville etc. De même, le bma a accompagné presque toutes les communes dans des concours. Ils ont rédigé 10 points d’attention pour baliser l’usage des concours.
Au niveau des projets de PAD, il semblerait que la participation du bma s’intensifie, notamment sur le projet de PAD Maximilien. L’apport a été plus ponctuel sur Mediapark et, plutôt par projet au Midi (siège SNCB, siège Infrabel, ex projet Victor).
Le MR est revenu sur la querelle avec l’Ordre des architectes francophones ; le bma explique que la loi sur les marchés publics impose la publication d’un rapport de motivation de la sélection des lauréats et qu’il n’est pas possible de choisir les lauréats sur base linguistique. Sur 54 bureaux qui ont remporté un concours, 39 sont basés à Bruxelles.
Suite à ma question, le bma confirme ce que je pensais : le marché immobilier est effectivement en attente. (La suroffre de logements neufs permet d’ailleurs à la SLRB d’acheter des logements clé sur porte).
L’équipe a analysé également la reconversion de bureaux vides en 2021 et 2022 : 40 % de la production de logements provient de la reconversion. Environ la moitié par réemploi, environ la moitié par démolition-reconstruction. Cela confirme qu’il s’agit d’une réelle alternative à la construction sur des sols non artificialisés, comme je le disais lors de la crise Josaphat.
Concernant la participation il pense, comme nous, qu’il faut adapter le COBAT pour que la participation intervienne plus tôt. Ils explorent des méthodes notamment pour associer les riverains à la définition des espaces publics. Ils essaient de travailler avec des groupes de citoyens sur des demandes émergentes. Ils envisagent d’organiser des jurys ouverts pour faire tomber les fantasmes. Et il y en a jusque dans le Parlement.
J’ai trouvé particulièrement intéressantes l’attention mise à la rénovation énergétique des grands ensembles de logements sociaux ainsi que la réflexion sur des formules de logements coopératifs.
Le bma a une coopération structurelle avec la SLRB sur base d’un cahier des charges type. Ils essaient d’impliquer les différentes SISP dans la même dynamique. Le bma plaide comme nous pour des quotas de 25 % de logements sociaux partout, y compris en deuxième couronne. Et pour que les terrains acquis par Citydev restent publics. Ce sont des idées qui font leur chemin.
Le mandat du bma se termine fin 2024. Il y aura un bilan de fin de mandat.
Lundi soir, mes deux plus jeunes enfants étaient encore à la salle d’escalade quand Abdesalem Lassoued a tiré sur deux supporters suédois en pleine rue, à quelques centaines de mètres de là. Mon fils a appelé son père pour dire qu’ils allaient rentrer à vélo. Celui-ci m’a regardée et lui a répondu : « je viens vous chercher ». Pour de nombreuses familles c’est un very bad trip, en particulier à Molenbeek où on a entendu les sirènes et hélicoptère une bonne partie de la nuit.
Mardi 17 octobre 2023
Et nous avons tous quitté la maison avant d’entendre que la police avait retrouvé l’auteur.
Commission Mobilité
La Commission a discuté à huis clos des moyens d’éviter à l’avenir que des personnes ne soient prises à partie, voire calomniées par des pétitionnaires dans le cadre d’auditions dans l’enceinte parlementaire comme cela a été le cas lors de l’audition des comités Non à Good Move. Le règlement sera précisé à cet effet.
Puis séance de questions orales sans possibilité d’intervention.
Ecolo met beaucoup d’énergie – notamment avec le non cumul – à ce que le parlement ne ressemble pas à un grand conseil communal supra local mais certains collègues des autres partis affectionnent tout particulièrement les questions locales.
En l’occurrence un collègue insiste lourdement sur un projet communal envisagé par la Commune de Molenbeek pour réaménager le square des Libérateurs. Une des esquisses présentées par la Commune aurait été amenée, par la Commune, comme non susceptible de recevoir des subside régionaux. Les aménagements non conformes aux plans et règlements en vigueur sont en effet non éligibles aux subsides régionaux. Mais aucun projet n’a été introduit par la commune à la Région, dit la Ministre, qui ne peut donc se prononcer. Pas grave : on dépasse son temps de parole de plus de 4 minutes…
Alors que c’est une question qui pourrait être discutée entre socialistes molenbeekois.
Sur l’aménagement de la rue Picard, le même collègue présente les récriminations des riverains comme unanimement en faveur du maintien du stationnement, en épi. Son parti a pourtant approuvé la première lecture le projet good living qui intègre la suppression du stationnement en épi, considéré à juste titre comme dangereux par les Assises de la sécurité routière. Cette pauvre rue Picard « qui sera amputée de nombreuses places de parking au profit de pistes cyclables, de rails et d’arbres ».
Je rappelle que le principe de cette ligne de tram est discuté depuis le schéma directeur de Tour et Taxis de 2006, que c’est pour cela qu’on a construit la passerelle Suzan Daniel au gabarit d’un pont et que sa réalisation est acquise dans la DPR de 2019.
L’après-midi, je suis allée à une visite de terrain avec des écologistes qui voudraient conserver une zone verte de fait sur laquelle il y a un projet d’aménagement qui n’est pas dénué de sens du point de vue de l’intérêt général mais problématique du point de vue local. On va essayer de démêler les contraintes techniques et budgétaires et les alternatives éventuelles.
Le soir, je suis allée au procès-fiction organisé par la LDH au Théâtre national. Présenté ainsi :
« Le collectif Zéro Béton milite pour la protection de l’environnement. A Bruxelles, il occupe un terrain à haute valeur biologique destiné à la construction de logements sociaux. La société de logement Germinal, propriétaire du terrain, intente un procès devant la justice de paix pour expulser les militantes et militants et démarrer le chantier qui vise la construction de logements sociaux. Droit au logement et droit de la nature entrent en conflit frontal. Comment trancher entre les deux ? »
Avec, dans le rôle des experts, excellents tous les deux, Sarah De Laet et Allan Wei.
Ecriture et mise en scène: Sophie Delacollette et la Ligue des droits humains
Le public a tranché en faveur de la nature. Ça ne paraissait pas gagné d’avance car le public était globalement jeune, probablement majoritairement locataire et que la situation sociale présentée suscitait l’empathie. Que peut-en en déduire ?
Que l’enjeu de l’effondrement de la biodiversité a percolé dans ces milieux. Que le public présent au National est probablement représentatif de la génération Climat et malgré tout correctement logé. Cela ne les empêche pas de réaliser que nous sommes, par nos choix, parties prenantes de la nature.
Les défenseurs du logement était dépités. Au bar, les socialistes riaient jaune. Je les comprends vu qu’ils n’ont changé d’attitude à l’égard du logement social que depuis le début de cette législature. Voir plus bas.
La lendemain, John me demande si j’aurais défendu la nature dans le dossier Josaphat si je n’avais pas rallié Ecolo en 2019.
C’est une bonne question puisque pendant 25 ans j’ai défendu le développement du logement accessible, principalement contre les bureaux. Mais je me souviens également avoir lutté projet par projet soumis à enquête publique, contre la bétonisation excessive, facteur du ruissellement et donc des inondations (les promoteurs demandaient souvent une dérogation au maintien des superficies de pleine terre en particulier à cause de l’emprise des parkings souterrains). Je lui ai fait remarquer que l’ARAU avait fait la bascule également, après mon départ.
J’ai rallié Ecolo parce que je pense qu’il y a un momentum pour le Climat. Qu’il fallait se poser la question du droit à la ville à l’aune des Accords de Paris. Rapidement j’ai eu l’intuition du ralentissement des perspectives démographiques et du fait que le confinement relancerait l’exode urbain de ceux qui pourraient se le permettre. Que, face à la densification sans entrave du nord de Bruxelles, il faut mettre en évidence la pression que cela suppose pour les habitants actuels. Lutter contre les inégalités territoriales. Ceux qui refusaient le logement social il y a 15 ans, convaincus que les pauvres quitteraient la ville pour vivre en périphérie, sont les mêmes que ceux qui refusent aujourd’hui la prise en compte de la nature, convaincus que les potagers en bacs compenseront. Cette idée de compensation est perverse.
Mon collègue de Défi l’a instillée lors de la Commission délibérative avec Brussels voice à propos des parkings en voirie. C’est contre productif puisqu’on sait que la disponibilité d’un parking constitue le premier motif de l’usage de la voiture (et c’est même a démocratique puisque le groupe avait indiqué qu’il voulait réduire la demande de déplacement motorisés).
Mercredi 18 octobre 2023
RDV à 9h00 en Commission Environnement pour un ordre des travaux sur les projets de textes pendants. Notre secrétaire politique bien aimé, Marwan Hobeika était là pour nous soutenir, au cas où certains tentent un raid opportuniste. Comme le Marwanistan est une République exigeante, notamment en termes de respect de la syntaxe et du vocabulaire, certain.e.s afficionado.a.s du premier degré, prennent Marwan pour « radical ». Marwan, qui discute chaque semaine le bout de gras avec nos partenaires de majorité et participe à de multiples GT où il s’agit de ménager les egos des député.e.s de la majorité comme de l’opposition pour aboutir à des consensus, est l’incarnation même de la diplomatie constructive. Même l’opposition le reconnaît à propos de son travail sur leur projets de texte, débattus parfois dans un contexte pour le moins explosif. N’oublions pas que Marwan est diplômé en relations internationales.
Bref longue vie et prospérité à l’ambassade du Marwanistan au sein d’Ecolo.
Jeudi 19 octobre 2023
Réunion de groupe
On a parlé du budget et ce fut douloureux.
Moi je dis c’est dommage que la précédent législature ait si mal anticipé le coût du Belgian beer world, du musée du chat et du cartoon, de Kanal, du métro …
Discussion avec Simon sur notre balade exploratoire qui aura lieu sur le métro à Schaerbeek le 11 novembre. Je ferai d’autres marches exploratoires sur les projets de PAD au printemps avec les échevin.ne.s concerné.e.s et société civile si partant.e.s. Pour celles et ceux que cela intéresse, envoyez moi vos demandes svp. Nous ferons ensemble l’état des lieux des acquis et des demandes. La Team verte interviendra également sur invitation de la Locale Ecolo d’ Uccle le 13 novembre et de celle d’Etterbeek le 16 novembre.
Jeudi après-midi et vendredi matin
Plénière
Dernière déclaration de politique générale du Ministre-Président Rudi Vervoort sous cette législature
On a un peu plus de recul sur la triple crise que nous avons vécue (Covid, guerre en Ukraine, crise de l’asile). Le MP a évoqué la situation budgétaire « difficile », le « surdimensionnement de notre réseau de transport » lié aux 400.00 navetteurs/jour, le déficit de financement de la Région, toussa toussa.
J’ai trouvé ce discours plutôt raisonnable, sobre et lucide. Pour ne pas faire trop long je vous invite à l’écouter si cela vous intéresse. https://www.youtube.com/watch?v=pvmaS8NpxMQ
(Début du discours à 17.37)
Réaction des groupes sur deux jours en 20 minutes chacun. Ecoutez John, ça vaut la peine pour se remonter le moral.
Dans les questions d’actualité on reviendra sur la gestion de crise liée à l’attentat de lundi soir.
Vendredi soir, à l’initiative de Groen, je suis allée visiter le Palais du Midi avec l’échevin Benoît Hellings afin qu’il explique les solutions en cours d’élaboration à la Ville pour les clubs de sport et événements sportifs. La solution envisagée sur le site du stade Vander Putten, aux Arts et Métiers, maintient le projet de logements sociaux de la SLRB (je le précise pour mes collègues de l’ARAU, coucou !). En chemin, j’ai rencontré deux commerçants du Palais du Midi qui avaient suivi toute la discussion sur la fast track en plénière sur youtube.
Samedi matin AG préparatoire à la confection des listes.
Quand je suis sortie le pneu de mon vélo avait crevé, damned !
Samedi après-midi je suis allée écouter un débat organisé par la plate forme des quartiers populaires sur le logement.
Zoé, qui représentait Ecolo, m’a gentiment refilé la 3e question, relative à l’impact de la construction neuve sur la gentrification des quartiers et les moyens de socialiser celle-ci.
Comme on était à Tour et Taxis je rappelle les antécédents :
En 2018, l’ARAU écrivait : « Alors qu’environ un tiers des Bruxellois vivent avec un revenu inférieur au seuil de risque de pauvreté et que près de 49 000 ménages sont inscrits sur la liste d’attente du logement social, la production de logements sociaux tourne au ralenti avec à peine 110 unités construites par an depuis 2005 en Région de Bruxelles-Capitale.
Le Gouvernement a affirmé sa volonté de mettre à contribution la promotion immobilière privée afin de développer le parc de logements « abordables ». C’est notamment dans cette optique qu’a été adopté l’arrêté « charges d’urbanisme » en 2013. Même si les mécanismes que cet arrêté a introduits s’avèrent insuffisants, rien n’empêche, par ailleurs, la Région d’imposer la réalisation de logements sociaux à titre de charges d’urbanisme. () L’urbanisation du site de Tour et Taxis est une occasion de faire contribuer la promotion immobilière privée à la production de logements sociaux. D’autant plus que le Quartier Maritime, où le site se situe, ne compte que 4,06 logements sociaux pour 100 ménages. L’ARAU demande depuis de nombreuses années que le site de Tour et Taxis accueille un minimum de 25% de logements sociaux. »
En 2018 il y avait donc déjà 49.000 ménages sur les listes d’attente. Pourquoi s’est-on réveillé sous cette législature ? En particulier parce qu’Ecolo est monté en majorité.
Je voudrais tout de même signaler que 5 ans plus tard :
– il y a 2.000 ménages supplémentaires sur la liste d’attente. Elle ne fera que croître, en réalité comme l’a indiqué une des avocate au procès fiction, car Bruxelles s’appauvrit et que les pouvoirs publics n’ont, pour toutes sortes de raisons (opérationnelles, foncières et budgétaires) pas la capacité à produire des logements publics en masse. Sous la prochaine législature, il faudra choisir entre la poursuite des travaux du métro ou les politiques sociales. Ce qu’il nous faut faire c’est avant tout socialiser le parc privé existant et soutenir les ménages éligibles financièrement (une étude de l’UCL montre que la formule la plus juste ce sont les prêts du Fonds du Logement).
– la circulaire sur les charges d’urbanisme n’est toujours pas révisée,
– j’ai déjà interrogé Pascal Smet deux fois sur le solde des charges d’urbanisme du projet Méandre, dû depuis 2015 : quelques 5 millions …
– par contre il existe d’autres mécanismes dont la fast lane (toute demande de PU pour plus de 5.000 m² de logements peut se voir accélérée si elle propose au moins 25 % de logements aux conditions SLRB) et les PAD dont le volet réglementaire permet d’imposer des quotas de logements sociaux, y compris sur sol privé, comme on l’a fait à Heyvart. Ecolo s’est battu pour que ce soit le cas également au Midi, à Herrmann Debroux etc.
Mais c’est bizarre d’organiser un débat avec les partis de la majorité + le PTB et sans le VLD ni le MR car ce ne sont pas les partis de gauche qui font obstruction à la régulation du marché privé.
Après cela, j’ai commencé une semaine comme maman solo car le père de mes enfants va s’occuper de son père qui a la maladie d’Alzheimer. Et à chaque fois je me dis « chapeau aux mamans solo ». Et pourtant mes enfants sont grands hein mais quand même.
