Demande d’explications concernant la réglementation relative aux charges d’urbanisme

par | 5 Juin 2023 | Développement territorial, Interventions parlementaires | 0 commentaires

Ici, demandes d’explications et réponses complètes : http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=160215&base=1&taal=fr

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