Bilan parlementaire des semaines du 15 et du 22 mai 2023

Partie une semaine en « congé » chez nos anciens en mode « forces spéciales », un peu désabusée par la médiocrité des menées humaines qui conduisent à des démissions injustes et contre productives, je suis revenue le 13 mai, convaincue qu’il y a pire que le travail, dans la vie : le grand âge, les fins dernières et la télé réalité, par exemple.

Semaine du 15 mai 2023

Lundi 15 mai 2023

Bureau politique par zoom

Plusieurs sujets intéressants au programme dont le projet de loi « anti casseurs » qui est susceptible, en réalité, d’induire une interdiction judiciaire de manifester pour l’avenir. L’exposé des motifs vise en effet les casseurs mais à la lecture des articles, explique notre parlementaire de référence, Claire Hugon, l’application peut s’avérer plus large et éventuellement susceptible d’arbitraire (quand commence « l’association de malfaiteurs «?) Le juge devrait justifier d’un véritable risque de récidive mais face au mouvement actuel de criminalisation de la désobéïssance civile, du syndicalisme et des piquets de grève devant les Delhaize, par exemple, de l’activisme climatique, des hébergeuses, de manifestants anti-nucléaire, des radicaux de tout poil,… autant rester vigilants. De mon point de vue, les dérives en France doit nous alerter.

A l’ordre du jour également les détachements dans les cabinets ministériels et l’expansion de l’intelligence artificielle mais la Team verte prenait le train à 11h00 pour Anvers.

A l’invitation du Bouwmeester bruxellois, ancien Bma anversois, Kristian Borret, la Commission développement territorial a d’abord visité l’exposition permanente très soignée sur l’histoire de la ville qui se trouve maintenant au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville rénové. Anvers compte 530.000 habitants et s’est évidemment développée à partir de son port. La ville a connu trois couronnes successives d’extension, dont une conçue dans les années 30 mais mise en œuvre dans les années 70, l’exode urbain ayant fait son œuvre. Dans les années 60 un plan global de restructuration s’est efforcé d’inverser cette tendance. Le concours « Stad aan de Stroom » a imaginé la transformation de l’ancienne zone portuaire à laquelle la ville avait tourné le dos. Le plan n’a pas été exécuté mais a crée un débat public sur la ville et certaines idées ont perduré, nous a-t-on expliqué. Le tournant intervient dans les années 90, à la faveur de l’articulation des sources de financement, de la vague de réhabilitation des espaces publics et de la rénovation urbaine par parcelles. Le recours aux grands noms internationaux de l’architecture sert de support au regain d’attractivité, lui même soutenu par une politique culturelle spécifique. Justement j’ai reçu un cadeau sur le sujet ! Merci, cher collègue.

L’expo présente une salle sur le projet de recouvrement (très partiel, vu le coût), du Ring : « le meilleur projet du siècle passé ». (Notons que Groen, qui était contre ce projet, avait progressé au scrutin communal de 2012).

Impossible de savoir quel est le pourcentage global de logements sociaux dans les développements récents. Il n’y a plus d’objectif par zone. Par contre, il y a une seule société de logement social, précise Kristian Borret, ce qui facilite les discussions. Il y a environ 18.000 logements sociaux, nous indique notre collègue de la NVA. Ces gens ont une double loyauté;)

Ensuite visite du bel étage de l’hôtel de ville où nous avons pris une collation. Puis nous avons fait du vélo sous la pluie avec l’ASBL Expeditie de Stad que je recommande chaleureusement et visité le quartier de Nieuw Zuid construit sur une ancienne friche ferroviaire. Au seuil du site, le grand parking en plein air sur lequel se garaient les visiteurs est en cours de transformation en parc urbain sur vaste parking souterrain. En gros, on peut voir des projets visionnaires lancés sous Patrick Janssens et des projets probablement un peu moins visionnaires lancés sous la NVA, et un mélange des deux, avec l’architecture comme outil d’image de marque.

Retour le long de l’Escaut où le mur est surélevé d’1,35 m à 2,35 afin d’éviter les inondations dues à la montée des eaux. Pour des partis qui nient pratiquement le dérèglement climatique le principe de précaution reste pertinent. Diverses approches selon les sections, avec ou sans plantations.

Je me souviens que Patrick Janssens avait été chaleureusement applaudi, lors d’une conférence à Saint-Louis, vers 2012, quand il a expliqué à son homologue Charles Picqué qu’il n’y avait pas d’autre solution, pour rendre les ville vivables, que de s’attaquer à la place de la voiture dans l’espace public.

Mardi 16 mai 2023

(Nombreuses) auditions sur la sécurité routière : 8 expert.e.s.

Exercice de synthèse, forcément réducteur, à partir de mes très nombreuses notes.

Isabelle Janssens, de BM, a dressé le tableau général des évolutions, marquées par la période du COVID, et des nouvelles tendances (l’essor du nombre de trajets à vélo et à trottinette). Rapporté à l’évolution du trafic, le risque d’accident n’a jamais été aussi bas, entre autres grâce à la généralisation de la réduction des vitesses et à l’amélioration progressive de l’infrastructure. L’équation davantage d’usagers vulnérables = davantage de victimes ne peut se poursuivre d’autant que le report modal se fait vers les modes les plus vulnérables.

Nathan Devos, de Vias, a présenté une étude réalisée à partir des PV d’accidents de trottinettes réalisée avant les efforts de régulation récents. 20 % des accidents ont lieu sans opposant (chutes, par exemple).

Pierre Youatou Towo, urgentiste, Chef de clinique à l’hôpital saint-Pierre, présente également une étude sur le type de lésions des trottinettistes arrivé.e.s dans son service. C’est effrayant. C’est pourquoi il milite pour le port du casque. Depuis que j’ai vu ces images, je remets le mien …

Dirk Lauwers met les points sur les « i » : c’est la voiture qui est impliquée dans la majorité des accidents graves. Les accidents sont évitables, il y a des villes qui agissent de manière très volontariste. Il évoque les Cahiers du CEREMA.

Christophe Loir rappelle l’histoire de l’espace public et en particulier ce qui nous paraît incongru tant on y est habitué : jusqu’en 1936 il était interdit d’abandonner un véhicule dans la rue. La rue était le domaine du piéton, les documents anciens et jusqu’aux aventures de Quick et Flupke le montrent. L’enfant est le grand perdant de la ségrégation modale progressive, dit l’historien (ça tombe bien, on ne lui demande jamais son avis, à l’enfant. ça c’est moi qui le dis). Le Touring Club a publié un « Code de la route de l’écolier » qui montre que le piéton n’est pas le bienvenu et cantonné sur les passages dits cloutés. En 1950, il y avait 3 millions de vélos et 273.599 voitures en Belgique (pour ne rien dire du nombre de lignes de trams). Le trottoir n’a pas été pensé pour protéger les piétons mais pour opérer une transition entre le bâti et l’espace public.

Le représentant de Touring corrobore un certain nombre de constats des orateurs précédents dont le fait qu’il y a de nombreux accidents non recensés, plaide pour de plus petits véhicules, moins lourds et nous explique que les cyclistes doivent être sensibilisés au Code de la route. Ce « victim blaming » lui vaudra un échange un peu tendu avec certain.e.s collègues.

Florine Cuignet, du GRACQ, présente les étude et analyses de cette association. Les cyclistes ont connu la progression des accidents la plus faible rapportée à la croissance des km parcourus à vélo. Cependant, il y a eu 4 morts en 2022 : il faut agir sur les situations les plus dangereuses comme l’angle mort des camions et des bus, la sécurisation des grands carrefours et le renforcement du système de contrôle/sanctions (stationnement sauvage, vitesse excessive, dépassement dangereux, agressivité routière). Et agir sur le sentiment de sécurité car 39 % des cyclistes interrogé.e.s par l’Observatoire du vélo ne se sentent pas en sécurité. Bref, ceux qui trouvent qu’on en fait trop pour le vélo en sont pour leur frais. Par contre, il était grand temps de légiférer afin de sensibiliser les usagers de trottinettes aux risques. (Il faut que j’en parle à mes propres enfants, dont l’aîné qui vient de se faire voler son vélo…). Je n’ai pas pu écouter Pierre Courbe, de Canopea car je devais rejoindre la Chambre.

Dialogue interparlementaire Climat

J’ai en effet rejoint Tristan Roberti qui présidait le Dialogue interparlementaire Climat à la Chambre. Quelques parlementaires, fédéraux et régionaux, recevaient des expertes de la Commission européenne venues présenter la réglementation sur la gouvernance de l’Union pour l’énergie et l’action pour le Climat, le processus de mise en œuvre des PNEC dans les états membres et le Plan intégré Energie Climat en Belgique. Le cadre oblige les états membres à mener une planification stratégique intégrée. Les PNEC doivent traduire l’accord de Paris en objectifs et en trajectoires. L’objectif est désormais bien connu : réduction de 55 % des émissions d’ici 2030.

Les états membres doivent assurer une transition « équitable et juste », on retrouve d’ailleurs ces termes dans la démarche de la ministre Zakia Khattabi. En Belgique le niveau de subsides directs et indirects aux énergies fossiles reste trop élevé, disent les expertes. Il faut augmenter les efforts en matière de renouvelable et d’amélioration de l’efficacité énergétique. Les tendances, dans le secteur des transports et des bâtiments n’est pas favorable, il va falloir y travailler. Evidemment, si on élargit partout les rings autoroutiers et continue à favoriser l’étalement urbain…

Apparemment ce n’est pas évident pour tout le monde car le premier intervenant, un membre du parti du Premier ministre, estime que l’exposé des expertes était trop long, trop flou et qu’on ne sait pas ce qu’il faut faire… Les autres partis se montrent plus volontaristes, certains s’enquérant des sanctions qu’encourent les états membres en cas d’inaction climatique. Réponse : la Commission est en dialogue avec les états membres mais si ceux-ci ne suivent pas le rapport correctif, il y a des conséquences juridiques et des sanctions. La Belgique doit rendre son rapport le 6 juin. Courage, vu la position de certains partis flamands de gouvernement. Voir la déclaration d’Alexander De Croo sur le mode « pause ».

A 14h30, j’ai rencontré des défenseurs du petit patrimoine que j’avais déjà reçus à l’ARAU il y a bien longtemps. En résumé, bien qu’un permis d’urbanisme soit nécessaire afin de modifier le profil ou les matériaux des menuiseries de façades (porte et chaŝsis) de nombreux propriétaires et poseurs prennent des initiatives désordonnées qui dégradent le patrimoine collectif. Pascal Smet a fait une réponse particulièrement peu volontariste à une de mes questions à ce sujet, transformée en question écrite.

Après de nombreuses auditions, le Parlement a pris une résolution en 2012 mais le problème reste entier. J’explique à nos interlocuteurs les voies et moyens. Bref, il faut poursuivre ce combat.

Ensuite, nous avions une réunion Ecolo-Groen au cabinet Van den Brandt à propos du métro Nord. Ce dossier est de plus en plus pourri de chez pourri, car on a, en réalité, pas de vue plus précise sur le calendrier ni le coût des options proposées par la STIB. Une fois la décision entre les différents scenarios prise par le gouvernement, le chemin en terme de procédures est entre les mains du Secrétaire d’Etat à l’urbanisme, le même qui voulait rendre le projet « irréversible » dès 2018. En tout cas, nous sommes plusieurs parlementaires à avoir d’ores et déjà refusé de procéder par Ordonnance de dispense de PU depuis le Parlement.

Mercredi 17 mai 2023

A cause du week end de l’Ascension, la plénière a été organisée le mercredi 17.

A midi, j’ai rejoint la Green House, où Tristan Roberti animait la sixième séance de nos séminaires avec Etopia, cette fois consacré au thème de la ville résiliente avec Benoit Moritz qui a présenté une étude sur la reconstruction dans la vallée de la Vesdre, Hélène Ancion, de Canopea qui a rappelé les dégâts de l’étalement urbain et Bernard Clergeau du Museum d’histoire naturelles qui plaide l’extension du domaine de la biodiversité en ville.

Retrouvez ces trois orateurs qui interviendront dans le colloque que nous organisons le 7 juin au Palais des Académies.

Le soir la Locale Ecolo de Molenbeek se réunissait afin de voter la proposition du Comité de liste pour le duo de tête de liste. Ecolo présentera prochainement de très beaux castings pour les Communales. Et puis nous sommes allé.e.s prendre un verre place de la Liberté et … manger une pizza.

Le week end de l’Ascension j’ai repris ma préparation physique pour la traversée des Alpes cet été.

Lundi 22 mai 2023

Brureau politique à Bruxelles

« Le bio, c’est super ». ça a commencé comme ça. Semaine du bio début juin.

Point sur la situation chez Delhaize et les risques portés au droit de manifester par le projet de loi de Van Quickenborne (texte bloqué par Ecolo).

Agenda des textes à venir des cabinets Ecolo dans la dernière ligne droite.

Commission Développement territorial

Questions sur le projet d’Ordonnance sur l’hébergement touristique.

Débat sur le sort du projet de PAD Josaphat.

Le Ministre-Président rappelle que le gouvernement n’est pas arrivé à un accord sur ce projet de PAD.

J’ai posé la question des rôles superposés de Région : propriétaire (via SAU), auteur des plans (via Perspective), autorité délivrante des permis (via Urban), chargée de l’opérationnel (via SAU), bénéficiaire (via OIP) : on est jamais aussi bien servie que par soi-même.

Le projet de PAD Mediapark a maigri de 90.000 m². Hâte de lire les nouvelles contributions à l’enquête publique.

Question de ma part sur les critères pour décider des structures d’accueil destinées aux Ukrainiens, aux sans abris, aux demandeurs d’asile.

Question sur le processus de révision du PRAS. Pas d’offre reçue pour la révision de la Sitex. Perspective va s’en charger.

Et puis le MR défend les intérêts du privé sur le site de l’hippodrome. La biodiversité quand je le veux bien…

Puis j’ai présenté la question de Pierre-Yves Lux sur le suivi démocratique du projet Kanal. Le chargé de mission est bien engagé et payé par la SAU.

Mardi 23 mai 2023

La Team verte avait son petit déjeuner presque mensuel avec Elke Van den Brandt. De quoi a-t-on à nouveau discuté ? Du métro nord, bien entendu et du Ring dont l’élargissement est à l’enquête publique. L’élargissement physique du ring est contraire à la DPR. En toute logique, la Région remettra donc un avis négatif à l’option d’un 4e bande au ring (mais certains, qui n’ont jamais entendu parler des Accords de Paris, sont pour).

Commission Mobilité

Audition des représentantes de « Save Tram 55 » qui a lancé une pétition de demande d’abandon du projet de métro nord et de maintien du tram 55.

Fort probablement, le tram 55 sera maintenu (les rails doivent être conservées jusqu’au dépôt, de toute façon) mais cela aura peut-être pour résultat que le métro sera encore moins attractif puisque l’étude d’incidences a montré que la majorité des trajets étaient des trajets courts. C’est sur ce point qu’insistent les pétitionnaires qui sont très attentives à la question des PMR suite à un diagnostic fait avec des associations spécialisées.

Un des mes collègues de Défi n’a pas apprécié que je dise que j’ai toujours été opposée à ce projet. A ses yeux Ecolo est « déloyal et irresponsable ». Par contre, sous estimer les coûts d’un projet de telle sorte qu’il soit estimé à 1,777 milliards au moment de l’accord de majorité pour passer de 2,3 milliards en 2022, voire 3 à 4 milliards aujourd’hui, c’est la marque de la plus grande loyauté et responsabilité vis-à-vis, par exemple des contribuables ? Dire aujourd’hui « le fédéral n’a qu’à payer » alors que ce n’était pas prévu, je me demande si c’est bien loyal et responsable. En tout cas, la ministre (fédérale) du budget a d’ores et déjà répondu par la négative. Critiquer Smart Move qui rapporte des moyens et Good Move qui améliore le cadre de vie, c’est bien (parce que c’est démagogique), critiquer le métro Nord, qui peut mettre la Région sur la paille, c’est mal (parce que c’est impopulaire).

A midi, Ingrid et moi sommes allées aux Midis de l’IRIB

Trois des auteurs de la carte blanche « Un avenir meilleur sans le métro Nord » (Michel Hubert, Frédéric Dobruszkes et Maxime Fontaine) y présentaient leurs réflexions sur le projet.

Rappel du concept de hiérarchie des modes qui dépend de l’étendue de la ville, de la densité d’habitat et d’emploi, de la part de marché des transports publics et de la réalité financière. Autant de facteurs qui rendent les comparaisons hasardeuses. Par contre , les coûts/km c’est objectif : le tram 10 coûte environ 16 millions d’euros par km et le 2e tronçon du métro nord coûterait plus de 300 millions par km … et ça c’était juste avant la fuite de la note de Beliris.

Les experts reviennent sur l’incertitude de la demande : les données de trafic du 55 ne sont pas publiques (c’est dingue : la CRM les a demandées), les projections de l’étude BMN sont très fluctuantes selon les modèles utilisés, le télétravail est devenu structurel dans de nombreux secteurs (concerne potentiellement 44 % des emplois bruxellois). Il faudrait mettre les données à jour à cause du COVID.

La probabilité d’un impact environnemental négatif a été sous estimée.

Et surtout l’incertitude financière est alarmante car ce type de projet repose entièrement sur l’endettement, que les taux remontent significativement et que le déficit de la RBC est déjà préoccupant. La Cour des comptes rappelle le risque auquel ce projet expose la Région.

Bref, mieux vaudrait, d’après eux, abandonner ce projet, et se concentrer sur l’amélioration de l’offre de surface à court terme. On a une dizaine d’années pour agir. Il faut améliorer la connectivité et l’accessibilité plutôt que la vitesse. « Aujourd’hui il n’y a rien d’irréversible. » La maîtrise du projet devrait être régionale (et pas chez Beliris), de même ce n’est pas l’opérateur qui doit définir la politique de transport.

Là aussi je me suis fait engueulée au motif qu’Ecolo n’avait soit disant pas remis en question publiquement le projet en début de législature mais le faisait maintenant sur base du seul argument de l’explosion des coûts. Il suffit de revenir lire ce que j’ai écrit ici même depuis 2019. Je prends acte que l’argument du coût est, malheureusement, le seul argument audible car il est contre intuitif de critiquer un mode de transport public. Il a pourtant été démontré que celui ci ne contribuerait pas au report modal puisqu’il libère l’espace public à destination des voitures. Notre vision de la ville n’est pas celle là : les bus, les infrastructures piétonnes et cyclables peuvent être améliorées avec des moyens raisonnables.

A peine sortis de cette salle que l’article de L’Echo annonçant l’invraisemblable bourde de Beliris est tombé sur nos GSM. Le plus important réside dans le surcoûts annoncés (les offres de deux entreprises qui ont répondu seraient 2 à 3 fois plus chères que ce que Beliris escomptait).

Les jours suivants, j’ai réexpliqué les tenants et aboutissants du dossier à un certain nombre de personnes et rédigé une note pour notre réunion de groupe. Beaucoup de contacts m’ont dit par la suite qu’ils avaient pensé à moi mardi, c’est vraiment sympa car c’était effectivement une journée intense.

Mercredi 24 mai 2023

Commission Environnement

La Commission a débattu des sujets possibles pour l’assemblée Climat puis le ministre vint et je partis terminer le résumé des réponses des membres du gouvernement aux recommandations de la Commission délibérative Biodiversité que nous avons tenue l’an dernier afin de les présenter le soir en tant que co-rapportrice.

Gageure car il ne faut trahir personne. En bref, outre les actions qui relèveront de la nouvelle version du Plan nature de Bruxelles Environnement, une grande partie des recommandations pourraient être rencontrées dans le cadre de la réforme du RRU, dite Good living. Comme l’a dit Pascal Smet il faut être ouvert au changement. Le volet espaces publics de Good living a capoté car certains collègues qui n’ont jamais entendu parler des Accords de Paris, préfèrent laisser la place aux voitures plutôt qu’aux arbres. Quand les canicules reviendront on ira leur demander des comptes, promis …

Le soir, donc, retour vers les citoyen.ne.s ayant participé à la CD Biodiversité. Peut-être ont-ils lu dans la presse que la Région avait décidé malgré la mobilisation d’urbaniser la friche Josaphat car la participation était très faible. Chaque ministre présent a néanmoins exposé sa réponse aux recommandations : Nawal Ben Hamou, Alain Maron, Elke Van den Brandt et Sven Gatz. Je suis restée assez factuelle concernant Josaphat : le marché du dialogue compétitif a été attribué sans l’accord du gouvernement, le ministre-Président nous a appris lundi que le permis de lotir traduisant le dialogue compétitif sur la partie ouest de la friche allait être déposé en juin, que l’avenir nous dire si le projet parvient à convaincre .

Puis j’ai rejoint les collègues qui sortaient de l’AGR bruxelloises au café « Le Saint-Jacques », inénarrable lieu de perdition.

Jeudi 25 mai 2023

Réunion de groupe

Parmi les sujets abordés, je vous le donne en 1.000 : le métro !

Team verte

Discussion sur le projet à Neerpede. Personnellement, je pense que c’est un beau projet.

Session de la Commission belge francophone et germanophone de l’UNESCO sur le thème « Activisme écologiste, éco-radicalité … l’urgence appelle-t-elle ces modes d’action et quel est leur impact ? ». Extinction Rebellion, Youth for climate, Gaïa et Attac expliquaient leur modes d’action. Demander la survie des écosystèmes est-ce radical ? Si nous sommes les radicaux qui êtes-vous dans l’histoire ? Un problème systémique appelle un changement systémique.

Ces contributions étaient très intéressantes. Je comprends cette exaspération d’autant mieux qu’elle ne s’est pas calmée, dans mon chef, en passant de l’autre côté du miroir. Pour des raisons logistiques : j’avais davantage de moyens d’action depuis la société civile et pour des raisons liées à l’inertie des systèmes : la majorité de nos collègues qui n’ont jamais entendu parler des Accords de Paris, préfèrent les voitures aux arbres dans l’espace public, un métro à 3 milliards et à 30 m de profondeur plutôt que des milliers de bus, des murs anti bruit plutôt que de réduire le volume ou la vitesse du trafic, … Tout ça dans notre hémicycle et j’étais la seule député.e présent.e. : si rien n’est résolu localement, comment va-t-on monter en généralité ?

Rencontre avec un journaliste qui suit la Commission Développement territorial : si, si, il y en a, ils ne sont pas tous en Mobilité !

AG Etopia à la Green House

Où nous discutâmes, entre autres, d’écologie populaire : considérer l’expérience des gens pour qui la frugalité n’est pas un choix.

Vendredi 26 mai 2023

Réunion sur le projet de métro nord suite à la discussion au Gouvernement. Pascal Smet propose au gouvernement diverses modalités de procédures urbanistiques afin de gérer le traitement de la demande de permis pour le premier tronçon. Nous voulons le respect des processus démocratiques.

Réunion des Parlementaires de référence Ecolo Mobilité

Où nous expliquons à nos collègues wallons et fédéraux vous savez quoi.

Réunion avec nos collègues de Groen pour préparer l’animation du colloque « Pour des politiques pour des villes vivantes » qui aura lieu au Palais des Académies le 7 juin.

Et puis j’ai pris le train pour Namur pour aller au Conseil de fédération d’Ecolo et je suis rentrée vers minuit.

Samedi et dimanche 27-28 mai 2023

Commission délibérative consacrée au bruit en ville

La véritable plus value de cette édition : la présence des experts tout au long des sessions car, face à des questions complexes, leur éclairage est utile afin de ne pas réinventer la poudre.

Après ça je suis passée au jazz marathon puis assurer la logistique auprès de mes post ados en blocus.

Dimanche, j’ai croisé mon honorable et néanmoins courageuse prédécesseure Ecolo en Commission Mobilité du PRB, Céline Delforge, (qui était sans doute bien plus seule que nous le sommes aujourd’hui) qui laisse tomber ces quelques mots, qui se suffisent à eux-mêmes : « ce projet est inutile ! ».

Le 29 mai c’est l’anniversaire de Simon et Zoé !