Semaine du 20 mars 2023
ça va dans le bon sens, ou pas
Lundi 20 mars 2023
Le matin, j’ai lu les nouvelles lignes directrices publiées par Perspective post enquête publique et révision du projet de PAD Midi afin de déposer une question le 23 mars. ça va dans le bons sens, apparemment. Ma question portera donc sur l’opérationnalisation des intentions de cette Note :
Commission Développement Territorial
Peu de demandes d’explication et donc peu de débats. Plusieurs questions orales intéressantes.
Incidemment, Pascal Smet nous rassure sur un point : la communication du propriétaire de l’hôtel Métropole, qui annonçait une vente exceptionnelle des meubles et objets de l’hôtel était un peu trop « volontariste ». Le propriétaire est en contact avec la Direction du Patrimoine Culturel, l’hôtel sera restauré dans son état original et « aucun objet original ne sera vendu ». Les pièces mises en vente ne sont pas d’origine, dit-il. Ultérieurement, on se rendra compte que ce n’est pas tout-à-fait le cas. Heureusement que les spécialistes veillent :
A propos de la réforme du COBAT de 2017, entrée en vigueur en 2019, Pascal Smet confirme qu’« il est clair que la réforme précédente n’a pas atteint ses objectifs de rationalisation et de simplification ». Urban nous disait le contraire le 13 mars. Sans doute un petit souci de communication avec l’auteure de cette réforme. Mais ça va sans doute dans le bon sens.
Pour la suite (révision de la) de la réforme du COBAT, le Secrétaire d’Etat attend une note (externe) conceptuelle qui sera soumise au Gouvernement.
Concernant la participation : « Il ne s’agit évidemment pas de remettre en question la participation, mais de la rendre plus efficace au moment le plus adéquat. J’estime qu’entreprendre cela aujourd’hui, en fin de procédure, n’est pas le moment adéquat – d’ailleurs, le rapport d’évaluation va dans ce sens. Mais quoi qu’il en soit, j’y suis ouvert. »
Attention : ça ne va pas dans le bon sens : le rapport d’évaluation fait plusieurs propositions qui ont pour effet de rendre la participation facultative.
En fin de réunion, l’ordre du jour de la Commission mentionnait une discussion sur le rapport de suivi des recommandations de la Commission délibérative relative à la place de la biodiversité en ville discuté avec les ministres concerné. e.s en séance plénière le 1er février. Afin de nous montrer constructifs, et comme le rapport qui sera transmis aux participants pour un ultime rendez-vous fait 67 pages, Tristan m’a suggéré de demander la rédaction d’un tableau de synthèse. Ce que je fis : 3 colonnes : les recommandations, ce qui est réalisé ou en cours et ce qui est à réaliser. Une de nos collègue socialistes est immédiatement montée dans les tours, nous accusant de prendre les citoyens pour des imbéciles. Bien sûr. Et les Ecolos mangent les enfants. Nous avons donc renoncé à nous montrer constructifs et synthétiques.
Mardi 21 mars 2023
Commission Mobilité
Un débat sur les déboires du chantier du projet de métro Nord sous le Palais du Midi a pris toute la matinée suite au dépôt de demandes d’explication générées par la sortie de la STIB mi février – et enrichi par l’audition du responsable du dossier à la STIB, Carlos Vanhove, le 14 mars.
La discussion se portant inévitablement sur la responsabilité politique j’ai rappelé que ces avaries n’auraient pas eu lieu si la Région n’avait pas pris la décision initiale de construire cette infrastructure souterraine dans ces conditions (stratégie de l’entonnoir : permis délivré 2 jours avant les élections, coûts et délais systématiquement sous estimés).
La bonne marche du chantier du 1er tronçon (+ 60 % de dépassement et de 5 à 10 années supplémentaires) va inévitablement amener à se poser la question du financement du 2e tronçon. Et, ai-je rappelé, une fois le soutien financier de Beliris acquis en 2008, le projet est repris dans l’accord de majorité avec trois conditions :
• la demande ne peut être rencontrée par un autre TP (soit à partir de 6.000 passagers/h);
• les coûts d’infrastructures et leurs amortissements ;
• que des mesures de rationalisation de la circulation en surface soient prises sur cette
liaison. » Et plus largement sur tout le territoire, puisque l’étude d’incidences supposait un péage.
Mes déclarations ont suscité une bronca car un très large axe productiviste, allant du PTB à la NVA, est en faveur du métro.
Bien sûr : des excavatrices qui creuseraient pendant 5 ans et un tunnelier qui grignoterait 10 mètres de terre par jour pendant 5 à 10 ans pour excaver 100.000 tonnes de terre et couler des milliers de tonnes de béton, c’est parfaitement en ligne avec une économie décarbonnée. Le matin même, Bertrand Henne disait dans sa chronique sur la Première que les politiques ne semblaient pas comprendre à quel tournant nous invite le rapport du GIEC. Je confirme.
A la fin de la séance, un collègue est cependant venu me demander « mais, c’est vrai que ça va coûter près de 3 milliards ? ». Voilà certains au moins soucieux des deniers publics…
La Ministre a précisé un certain nombre de choses : « Pour le second tronçon, entre Gare du Nord et Bordet, la situation est différente, car les travaux n’ont pas encore débuté. Le point de non-retour est prévu à la fin de 2024, si les procédures relatives à la délivrance du permis et le cahier des charges se déroulent sans encombre.
La réception du permis d’environnement pour le tronçon Albert – Gare du Nord de la ligne 3 est attendue, et la délivrance du permis d’urbanisme est actuellement prévue pour 2024.
« L’attribution du marché des travaux pour le lot des trois tunnels et stations, qui représente l’essentiel du coût du projet, est prévue pour fin 2024, après l’obtention du permis d’urbanisme. Dès que ce marché sera attribué, il sera impossible de revenir en arrière sur ce projet sans payer des indemnités substantielles ; les chantiers auront commencé.» (…)
« Par ailleurs, concernant le second tronçon, entre Gare du Nord et Bordet, la situation est différente. Comme je l’ai dit, le marché principal n’a pas encore été attribué et les travaux n’ont pas encore débuté. Fin 2022, le budget dépensé pour le tronçon Albert – Gare du Nord était de 83 millions d’euros, soit 4 % du coût total du projet. Ce budget, déjà liquidé, porte essentiellement sur les travaux relatifs à l’arrière-gare du Nord. Ce chantier de l’arrière-gare est commun aux deux tronçons, mais il est actuellement inscrit budgétairement dans le second tronçon.
Les montants déjà dépensés pour les travaux à l’arrière-gare consistent en l’examen de toute hypothèse nécessaire à l’exploitation du tronçon Albert – Gare du Nord avant la mise en service du second tronçon. Il faut en effet un endroit pour permettre aux rames de tourner. Le coût de l’abandon hypothétique du tronçon Gare du Nord – Bordet sera donc limité aux frais d’études déjà réalisées et à certains travaux d’impétrants déjà entamés »
L’après-midi, la team verte a rencontré une importante ONG afin de discuter du rôle de la biodiversité en ville.
Puis j’ai visité l’aile Nord du Palais du Midi en compagnie d’un acteur du dossier puis je suis allée aux Tanneurs rejoindre des ami.e.s pour voir la pièce « Paradis, fin de règne ». Quand nous avons quitté le bar, Martine Wijckaert nous a dit : « Surtout, ne soyez pas sages ! ».
Mercredi 22 mars 2023
En compagnie du centre d’études Jacky Morael, Tristan et moi-même avons rencontré à l’ARAU une plate forme d’associations actives dans le champ du développement territorial afin de discuter du présent et de l’avenir.
Jeudi 23 mars 2023
Réunion de groupe
Discussion sur les questions d’actualité : Hicham interrogeait sur la pratique illégale des fouilles avec génuflexions dans les commissariats bruxellois (c’est illégal) et à Marie qui interrogeait la situation des demandeurs de protection internationale pour lesquels la Région compense à nouveau les obligations de l’Etat fédéral.
Discussion sur le projet de réforme de la Nouvelle loi communale et des enjeux qu’elle doit emporter en particulier quant au décumul et à l’éthique des mandataires.
Et puis on a discuté également de la joyeuse ambiance mise par ce débat baroque sur les 57 habilitations universitaires (enfin : deux d’entre elles).
Le soir, je suis allée au deuxième atelier organisé par la CRD sur le thème de l’usage de l’expertise en politique.
Evidemment quand on participe à la Commission Mobilité du PRB où dominent des arguments de haut niveau du genre : « la capitale de l’Europe mérite un métro », ce genre de discussion est un peu dépaysant. « Comment mieux organiser la « evidence based politics ? Sur le manque de dialogue entre politiques et scientifiques. » On a reparlé du dossier du métro, bien entendu puisque participaient les experts des bureaux d’études en charge de l’étude d’incidences. Le problème, d’après moi, n’est pas seulement que cette EI faisait 6.400 pages et que le public n’avait qu’un mois pour la digérer, mais aussi le fait que l’analyse des experts intervient ex post et ne peut que justifier (les choses ayant soigneusement été balisées par le cahier des charges : pas d’étude sérieuse d’alternatives de surface, par exemple) une décision arbitraire préalable. La Commission d’avis ad hoc (la Commission régionale de la Mobilité) a cependant remis d’initiative un avis qui demandait de calculer le coût de l’abandon de l’extension du métro nord.
Mais l’intérêt de la discussion était bien entendu beaucoup plus large.
Nous avons entendu des représentants (pour le coup pas la peine de féminiser) du monde académique (Brussels Studies Institute, Innoviris, …) des administrations et assimilées (IBSA, Urban, Perspective, Observatoire de la santé et du social, …), des diverses commissions d’avis bruxelloises (CRD, CRMS, CCL, Conseil de l’environnement, des bureaux d’études, …
De la discussion ressort un certain nombre de propositions qui seront débattues lors du colloque du 30 mai.
En réalité, notre processus de décision est anarchique, a dit un des participants. On part de constats, qui sont généralement pertinents. Puis la politique politicienne (idéologie et concurrence) se débat avec les contraintes des politiques publiques (silos, budget, délais, logiques de concurrences, arbitrages,…) et c’est ainsi qu’on aboutit dans le meilleur des cas à une politique bien informée et dans le pire des cas à des justifications ex ante.
Mais des mondes monologiques peuvent-ils s’entendre, littéralement ?, c’est la question posée par un sociologue.
Le représentant du cabinet Vervoort, un juriste, répond que le cabinet motive ses décisions en réponse aux avis de la CRD dans un arrếté du Gouvernement. Lui aussi se demande qui lit cette production. Et puis il y a le contrôle parlementaire, dit-il … C’est gentil de nous encourager à l’esprit critique .
L’apport du représentant de la Conférence Permanente de Développement Territorial était intéressant. La CPDT est une plate forme permanente interdisciplinaire et interministérielle qui exécute le programme fixé par le gouvernement mais fait également de la veille et de la prospective. La CPDT est également un lieu de formation, ce qui manque chez nous. Mais on se rend bien compte, de l’extérieur, que ce n’est pas parce que les analyses sont de très grande qualité que leur implémentation coule de source. C’est un peu comme quand vous lisez le diagnostic d’un projet de PAD et puis que vous constatez que le volet stratégique entérine des opportunités immobilières en contravention avec les plans démocratiquement élaborés (dont on peine à comprendre comment elles entendent répondre aux enjeux sociaux soulevés par le diagnostic).
Ce que j’ai dit, au terme d’une brève réflexion en petit groupe avec mes voisins (des praticiens actifs dans de gros bureaux d’études) : il faudrait sortir des silos. Il manque à Bruxelles un lieu qui organise des discussions entre monde académique, praticien.ne.s, fonctionnaires et société civile en amont des décisions. Un lieu qui structure l’information (les avis sur un même projet sont dispersés), qui publicise les enjeux et assure un suivi.
Un expert a relevé le déficit de débats sur les enjeux globaux structurants.
Vendredi 24 mars 2023
Plénière
Deux collègues (NVA et Engagés) s’interrogent (et interrogent Sven Gatz en l’absence du Ministre-Président) sur le financement du projet de métro Nord par Beliris. Pour la NVA, pour demander des moyens supplémentaires au fédéral, il faut avoir « un bon bulletin ». C’est beau cette logique méritocratique en période inflationniste. Les Engagés demandent quels seront les projets sacrifiés. Mais aucun sur 2023-2024 : l’avenant est signé et il ne comporte toujours que 50 millions par an pour le métro. Le Gouvernement a mandaté cette semaine Rudi Vervoort, Sven Gatz et Elke van Den Brandt pour aller réclamer les 493 millions non engagés depuis des lustres, comme annoncé par Rudi Vervoort le 22 mai 2022.
Et puis, dans un bel ensemble socialiste et MR s’inquiètent de l’état des tunnels routiers. Et puis Nawal ben Hamou répond au PTB qu’en fait de 17.000 à 26.000 logements «présumés vides », l’administration n’en a attesté, pour l’instant que 1.200 vraiment vides sur 2.000 visités. Puis Sven Gatz rappelle, en réponse à Marie Lecocq, que c’est le bourgmestre de la Ville de Bruxelles qui a rendu un squatt inhabitable par les demandeurs de protection international et que si une solution a été trouvée pour 70 personnes par Fedasil et la région il reste 2.700 personnes concernées. C’est un peu comme les logements « présumés vides », en quelque sorte : il y a l’iceberg et puis il y a la partie immergée.
Mais gardons espoir : j’ai vu depuis 1998 des générations de cadres associatifs se battre sur le terrain contre les logements vides avec des moyens dérisoires. Cette fois il y a des « informed based politics » derrière et la ministre va prendre le sujet à bras le corps.
Ça va dans le bon sens …
